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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

GTA71701

Emetteur : Commune de Menton (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/02/2017
Clôture : 23/03/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-20908
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Menton, Numéro national d'identification : 21060083900018, 17 rue de la République, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33)  04 92 10 50 69, Courriel :  compub@ville-menton.fr , Fax : (+33)  04 92 10 51 42, Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BhiHCFGlHE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : A&TU- Ingénierie VRD, 2-57 avenue Archimède, Point(s) de contact : Le 8- Parc d'activités Epsilon, 83700, Saint Raphael, F, Téléphone : (+33)  04 98 12 02 01, Courriel :  contact@techniques-urbaines.fr , Fax : (+33)  04 94 19 01 94, Code NUTS : FR825, Adresse internet :  http://achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GTA71701
Numéro de référence : GTA1701
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45255121
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Secteur des Sablettes-Aménagement des espaces publics en surface du nouveau parking souterrain Lot 1 Terrasse ment Maçonnerie Revêtements de sol-réseaux deck et pergolas Lot 2 Eclairage - Automatisme Lot 3 Plantations Arrosage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassement Maçonnerie Réseaux Revêtements du sol desk et pergolas
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262522
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45233222
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Secteur de la plage des Sablettes 06500 Menton
II.2.4)Description des prestations :  Terrassement Maçonnerie Réseaux Revêtements du sol desk et pergolas Tranche ferme (TC):Place FONTANA/ Quai GORDON BENETT Tranches optionnelles (TO1) : parvis du BastionTO2 : Calade Promenade de la Mer TO3 : Brumisation TO4 : Fontaine sèche Promenade de la Mer T05 DECK largeur 8 m TO6 Extension largeur Deck de 8 à 9 m TO7 Extension largueur Deck de 9 à 10 m.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  TO1 : Secteur parvis du Bastion TO2 : Calade Promenade de la mer. TO3: Brumisation TO4 : Fontaine sèche Promenade de la mer TO5 : Deck largeur 8m. TO6 : Extension largeur Deck de 8 à 9 m. TO7 : Extension largeur Deck de 9 à 10m et dispositions des articles 30 et 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons demandés:Pierre Naturelle : 2 échantillons 20x20x2cm, chants sciés, face supérieure flammée (1 par type de pierre) ;Bois : 1 échantillon de lame de platelage de dimension : 10x10x3.2cm, 1 face lisse et 1 face avec rainurage antidérapant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eclairage public -Automatisme
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45311100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Secteur des Sablettes Menton
II.2.4)Description des prestations :  Eclairage public -Automatisme TF Place Fontana/Quai Gordon Benett/Promenade de la Mer TO1 Secteur Parvis du Bastion
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  TO1 Secteur du parvis du Bastion et dispositions des articles 30 et 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plantations Arrosage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Secteur des Sablettes Menton
II.2.4)Description des prestations :  Plantation et arrosage Travaux préparatoires, fourniture et plantations de végétaux et installation et fourniture de l'arrosage
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Dispositions des articles 30 et 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ; La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un KBIS
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  le délai maximal d'affermissement de tranches optionnelles est fixé à 4 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution de la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies par la notification au titulaire d'un ordre de service. En cas de non affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il sera dégagé de toute obligation et le marché sera considéré comme achevé.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mars 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 mars 2017 - 15:00    Lieu : Hotel de ville Menton
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aménagement et requalification d'une surface totale de 17 000 m2 divisée en 3 secteurs Bastion Fontana /Quai Gordon Bennett/ Promenade de la Mer , traitement du sol, éclairage public mobilier urbain pergola, traitement paysager Les travaux en site occupé sont divisés 7 lots dont ceux objet de la consultation Lot 1 terrassement maçonnerie Réseaux revêtements de sols Deck et pergolas :une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles Lot 2: Eclairage public-automatismes Une tranche ferme (Tf) : Place Fontana/ Quai GORDON Benett/Promenade de la Mer Une tranche optionnelle (To) : Secteur parvis du BastionLot 3 : Plantations Arrosage Autres lots de l'opération qui seront mis en concurrence ultérieurement :Lot 4 : Bâtiment- traitement de façades par enduit Maçonnerie GénéraleLot 5 : Bâtiment- menuiserieLot 6 : Mobilier spécifiquelot 7 : Aire de jeux une tranche ferme promenade de la mer Tranche optionnelle 1 Sculptures monumentales
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice service du Greffe, 33 bd Franck Pilate, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33)  04 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017
Mots déscripteurs
Décoration (travaux)
Electricité (travaux)
Espaces verts
Ouvrage d'infrastructure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
45 255121 Travaux de construction d'installations de surface
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 311100 Travaux de câblage électrique