Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de restructuration du bloc médico technique appelé bmt sur le 1er étage du bloc 3 pour la création d'un service de chirurgie orale.

Emetteur : Centre Hospitalier Métropole Savoie (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2017
Clôture : 08/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-21092
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Métropole Savoie.
 Correspondant : direction des achats et de la logistique cellule des marchés, B.P. 31125 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-96-58-39, poste 5839, télécopieur : 04-79-96-50-04, courriel : cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr adresse internet :  http://www.ch-metropole-savoie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achat-hopital.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de restructuration du Bloc Médico Technique appelé BMT sur le 1er étage du bloc 3 pour la création d'un service de chirurgie orale.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Métropole Savoie sur le site général d'aix-les-bains, 73100 Aix-les-Bains.
Code NUTS : FR717.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation des travaux de restructuration du Bloc Médico Technique appelé BMT sur le 1er étage du bloc 3 pour la création d'un service de chirurgie orale au Centre Hospitalier Métropole Savoie sur le site général d'aix-les-bains 73100, 49 avenue du Grand Port
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des marchés complémentaires de travaux sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché issus de la présente consultation en fonction des évolutions, en application de l'article 30 -I-7° du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de-- l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 9 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 9 du Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 9 du Règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TXCHIRURGIEORALEAIX.

Renseignements complémentaires : -Renseignements administratifs : cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr

-Renseignements techniques : gilles.cressens@ch-metropole-savoie.fr - 04 79 88 61 36

Visite obligatoire du site :

Les candidats souhaitant répondre à la présente consultation visiteront le site.
Les visites auront lieu les :

-17 FEVRIER 2017 DE 14h A 15h
-27 ET 28 FEVRIER 2017 DE 14h A 15h

Les candidats prendront contact pour un rendez-vous auprès de : gilles.cressens@ch-metropole-savoie.fr - tél : 04 79 88 61 36 - chargé de travaux du CHMS - site d'aix-les-bains ou sylviane.ribicic@ch-metropole-savoie.fr - tél : 04 79 61 91 52


Le délai d'exécution des travaux est fixé par le planning prévisionnel d'exécution joint au dossier (déla iprévisionnel de 3,5 mois y compris période de préparation de chantier).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.achat-hopital.com.

En cas de difficultés pour télécharge le DCE ou pour déposer une offre les candidats s'ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec la hotline au 08 25 00 13 26 ou envoyer un courriel à support@omnikles.com tous les jours ouvrés de 9 heures à 17 heures pour bénéficier d'une assistance technique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 12 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble 2, place de verdun 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-12 du Code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) dans un délai de 6 mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours " Tarn et Garonne" CE 4 avril 2014) dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Déconstruction
C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) 2. -
Plâtrerie et Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.

Lot(s) 3. -
Plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45421146.

Lot(s) 4. -
Revêtements de sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432130.

Lot(s) 5. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. -
cvc et Plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 7. -
Cfo et cfa
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 8. -
Gaz médicaux
C.P.V. - Objet principal : 24111500.

Lot(s) 9. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 10. -
Paillasses et Mobiliers
C.P.V. - Objet principal : 33192000.
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité (travaux)
Gaz médicaux
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
24 111500 Gaz médicaux
33 192000 Mobilier médical
45 111100 Travaux de démolition
45 330000 Travaux de plomberie
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 432130 Travaux de revêtements de sols
45 442100 Travaux de peinture