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Appel d'offre

affaire 17s0002 - entretien des espaces verts des bâtiments du conseil départemental de la corrèze - lots 1 à 3

Emetteur : Conseil Général de la Corrèze (19)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2017
Clôture : 15/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 17-9777
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Corrèze.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Corrèze, conseil Départemental de la CORREZE -  Service Bâtiments -  Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage -B.P.199 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-72-57, télécopieur : 05-55-93-75-34 adresse internet :  http://www.correze.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 17s0002 - entretien des espaces verts des bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze - lots 1 à 3 - réservés Esat/Ea.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR631.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

entretien des espaces verts des bâtiments du Conseil départemental de la Corrèze - lots 1 à 3
Ces lots sont, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, exclusivement réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L.344.2 du Code de l'action Sociale et des Familles et aux Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés à l'article L.323.31 du Code de Travail.

Les candidats à ces lots devront impérativement fournir un agrément délivré par la Direction Départementale du travail concernant leur statut.

Forme des marchés :
La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante :

Lot 1 - site de SEDIERES - laboratoire départemental d'analyses à TULLE : montant minimum : 10 000,00 euros (H.T.) - montant maximum : 35 000,00 euros ht
Lot 2 - mSD de Bort les Orgues - musée de Neuvic : montant minimum : 1 000,00 euros (H.T.) - montant maximum : 10 000,00 euros ht
Lot 3 - mSD Juillac - mSD Uzerche : montant minimum : 1 000,00 euros (H.T.) - montant maximum : 7 000,00 euros ht
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix fermes la première année, puis révisables par un ajustement annuel lors de chaque reconduction à la date anniversaire de chaque marché - paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélections des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
3 l'agrément en cours de validité délivré par la direction départementale du travail concernant le statut d'e.a ou d'esat.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera  exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : candidature :
Dc1-2016 (lettre de candidature) et Dc2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités
- l'agrément délivré par la direction départementale du travail concernant le statut d'e.a ou d'esat
Les formulaires Dc1-2016 et Dc2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Contenu de l'offre
- le modèle d'acte d'engagement Attri1 à établir pour chaque lot, document à signer après attribution par l'acheteur
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières
- le Bordereau de prix unitaires par lot;
- le devis quantitatif et estimatif par lot;
le mémoire technique tel que demandé au point 5.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-le prix : 60 %;
     - 2-la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0002.

Renseignements complémentaires : l'avis implique : trois accords-cadres
Type de procédure : Procédure adaptée - articles 13 et 27 du Décret relatif aux Marchés Publics

Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : 1 an, le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions suivantes :
- pour le lot 1 : 3 fois, pour une période de 1an, soit une durée maximale de 4 ans.
- pour les lots 2 et 3 : 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.

Point de départ : Notification
Date indicative de démarrage des prestations : avril 2017

Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr - rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
Visite : Les candidats pourront sur demande faite par mail ou tél au service Bâtiments : 05.55.93 72.62 -bfayet@correze.fr afin d'obtenir la possibilité de visiter les sites.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Conseil Départemental de la Corrèze - service Affaires Juridiques et Achats - bâtiment F - hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 tulle Cedex -
Horaire d'ouverture du service : lundi au vendredi - 8h30 -12 heures et 13h30 -17h30
Remise des plis sur support papier :
Remise des plis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention
Affaire no17s0002 - entretien des espaces verts des bâtiments du département de la Corrèze - lot no..." ne pas ouvrir

Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr - rubrique actualités "les marchés publics" et www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Limoges 1 cours vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - site de SEDIERES - laboratoire départemental d'analyses à TULLE.
Site de SEDIERES - laboratoire départemental d'analyses à TULLE
Informations complémentaires : montant minimum : 10 000.00 eurosHt
Montant maximum : 35 000.00eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot(s) 2. - msd de Bort les Orgues - musée de Neuvic.
msd de Bort les Orgues - musée de Neuvic
Informations complémentaires : montant minimum : 1000.00eurosht
Montant maximum : 10 000.00eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lot(s) 3. - msd Juillac - mSD Uzerche.
msd Juillac - mSD Uzerche
Informations complémentaires : montant minimum : 1000.00eurosht
Montant maximum : 7000.00eurosht.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts