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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

auditorium rénovation de la gestion technique centralisée (gtc) existante

Emetteur : Ville de Dijon (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2017
Clôture : 06/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-20100
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
 Correspondant : marches-publics@ville-dijon.fr, place de la Libération 21000 Dijon.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : auditorium Rénovation de la Gestion Technique Centralisée (Gtc) existante.
CPV - Objet principal : 48620000.
Lieu d'exécution : dijon, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.

Caractéristiques principales : 

auditorium Rénovation de la Gestion Technique Centralisée (Gtc) existante
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles no110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article no 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles no122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché à garantie de résultat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AUDITOGTC17LO.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront demander des renseignements complémentaires dans un délai maximum de 10 jours
Avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme "achatpublic" à l'adresse :
www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : Auditogtc17lo).
Date limite d'obtention : 6 mars 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1 - remise des plis papiers par voie papier :
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception
Postal avant le 6 mars 2017 - 17 heures à l'adresse suivante :
Ville de DIJON
Direction de la Commande Publique Mutualisée
11 bis rue Victor Dumay
Cs 73310
21033 Dijon Cedex
2-Remise des plis par voie électronique
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante :
www.achatpublic.com sous la référence : Auditogtc17lo.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de
La publication de la décision attaquée (Article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux
Obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de
Justice Administrative).
Mots déscripteurs
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Classe Description de la classe d'activité
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