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Appel d'offre

achat de fournitures scolaires, administratives et pédagogiques destinées aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville de montereau-fault-yonne

Emetteur : CAISSE DES ECOLES DE MONTEREAU (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-21322
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE DES ECOLES DE MONTEREAU.
 Correspondant : M. le président, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-13, télécopieur : 01-64-70-44-07 adresse internet :  http://www.ville-montereau77.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : achat de fournitures scolaires, administratives et pédagogiques destinées aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39162110.
Lieu de livraison : ecoles maternelles et élémentaires de Montereau-Fault-Yonne, 77130 Montereau Fault Yonne.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 54 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an. Le marché est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent l'achat de fournitures scolaires, administratives et pédagogiques destinées aux enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Montereau-Fault-Yonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre mono attributaire est à bons de commande avec un montant minimum et un maximum, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - budget de fonctionnement de la Caisse des Ecoles de la Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique et pratique des fournitures : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Ecoles de la Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, , tél. : 01-64-70-44-13, , télécopieur : 01-64-70-44-07,  adresse internet :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles de la Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, , tél. : 01-64-70-44-13, , télécopieur : 01-64-70-44-07,  adresse internet :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles de la Mairie de Montereau-Fault-Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, , tél. : 01-64-70-44-13, , télécopieur : 01-64-70-44-07,  adresse internet :  https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures scolaires et administratives.
Fournitures scolaires et administratives : montant annuel minimum : 20 000 euros ht- montant annuel maximum : 60 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lot(s) 2. - fournitures pédagogiques.
Fournitures pédagogiques : montant annuel minimum :7 000 euros Ht-Montant annuel maximum : 10 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Matériel didactique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 162110 Fournitures scolaires