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Appel d'offre

Travaux d'entretien ou de grosses réparations et de construction ou de reconstruction de voiries et de réseaux d'assainissement dans les espaces extérieurs de compétence communale

Emetteur : Ville de Tourcoing (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-21359
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourcoing.
 Correspondant :  DECASEMACKER Marie, 52 Rue du Calvaire 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr adresse internet :  http://www.tourcoing.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien ou de grosses réparations et de construction ou de reconstruction de voiries et de réseaux d'assainissement dans les espaces extérieurs de compétence communale pour la Ville de Tourcoing.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Tourcoing, 59200 Tourcoing.
Code NUTS : |FR3|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation, passée en procédure adaptée en application des articles 27 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet les travaux d'entretien ou de grosses réparations et travaux de construction ou de reconstruction de voirie et de réseaux d'assainissement dans les espaces extérieurs de compétence communale.

Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par les Services Techniques de la Ville de TOURCOING représentée par M. le directeur des Parcs et Jardins et du Développement Durable.

Décomposition en lots
Les travaux sont répartis en deux lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, valable un an et renouvelable trois fois.

Lot 1 : Travaux d'entretien ou de grosses réparations
Lot 2 : Travaux de construction ou de reconstruction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien ou de grosses réparations et de construction ou de reconstruction de voiries et de réseaux d'assainissement dans les espaces extérieurs de compétence communale pour la Ville de Tourcoing.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement commence dès réception par le Maître d'ouvrage des factures.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes du titulaire du marché.

Conformément à la réglementation de comptabilité publique en vigueur, les différentes situations énumérées ci-dessous ne donneront pas lieu au versement d'intérêts moratoires :

- toute facture qui ne répondra pas aux critères demandés ci-dessus,
- le délai nécessaire à la réédition et l'envoi d'une facture retournée au fournisseur pour litige (quantité, prix, livraison, ...).
- en cas de changement de dénomination sociale ou autre changement éventuel, si le fournisseur n'a pas prévenu, par écrit, la collectivité dès connaissance de ce changement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de réponse en groupement d'entreprises, et pour assurer la bonne exécution du marché, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique (mémoire technique) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017Voirie Tcg.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Tourcoing.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  52 rue du Calvaire,  59200 Tourcoing.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Tourcoing.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  52, rue du Calvaire,  59200 Tourcoing, , tél. : 03-20-01-02-90, , courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tourcoing.
 Correspondant :  Marie DECASEMACKER,  52 rue du Calvaire,  59200 Tourcoing, , tél. : 03-20-01-02-96, , télécopieur : 03-20-01-02-99, , courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr,  adresse internet :  http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Tourcoing.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  52 rue du Calvaire,  59200 Tourcoing, , tél. : 03-20-01-02-90, , courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr,  adresse internet :  http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Travaux d'entretien ou de grosses réparations. - travaux d'entretien ou de grosses réparations.
Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par les Services Techniques de la Ville de TOURCOING représentée par M. le directeur des Parcs et Jardins et du Développement Durable.

Lot 1 : Travaux d'entretien ou de grosses réparations
Il n'est pas fixé de montant minimum
Le montant maximum (H.T.) /An : Deux cent mille euros (200 000,00 euros)
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lot(s) Travaux de construction ou de reconstruction. - travaux de construction ou de reconstruction.
Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par les Services Techniques de la Ville de TOURCOING représentée par M. le directeur des Parcs et Jardins et du Développement Durable.

Lot 2 : Travaux de construction ou de reconstruction
Il n'est pas fixé de montant minimum
Le montant maximum (H.T.) /An : Six cent mille euros (600 000,00 euros)
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 232410 Travaux d'assainissement