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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Numéro de la consultation : 008PH17 ABORD PULMONAIRE D'ANESTHESIE REA (M1824)

Emetteur : C. H. d'Ardèche Méridionale (07)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 31/03/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 17-21845
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. d'Ardèche Méridionale.
 Correspondant :  le directeur, 16 avenue de Bellande B.P. 146 07205 Aubenas, tél. : 04-75-37-88-21, télécopieur : 04-75-37-88-99, courriel : service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 008ph17 abord pulmonaire d'anesthesie rea (M1824).
CPV - Objet principal : 33600000.
Lieu de livraison : service Pharmacie, 07200 Aubenas.
Code NUTS : |FR712|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/07/2017 jusqu'au 30/06/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Auto financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclarationconcernantlechiffred'Affairesglobaletlechiffred'Affairesconcernantlesprestationsobjetducontrat,Réaliséesaucoursdestroisderniersexercicesdisponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Déclarationindiquantl'Outillage,Lematérieletl'Équipementtechniquedontlecandidatdisposepourlaréalisationdu contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 008PH17.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutetre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gracieusement des échantillons (voir colonne spécimen dans catalogue des besoins). Ceux-Ci devront etre livrés de manière séparée à l'offre au service pharmacie avant le 31/03/2017 midi. Avec la mention manuscrite : ne pas ouvrir - sPÉCIMEN - abord pulmonaire d'anesthesie rea (M1824) no du lot concerné Désignation de l'article Adresse pharmacie: centre hospitalier d'ardèche meridionale Service Pharmacie 14/16 avenue de Bellande -Bp50146 07205 aubenas Cedex Horaires de livraison : 8 heures à 16 heures Ces échantillons devront etre livrés dans un conditionnement permettant une bonne analyse qualitative du produit. Chaque produit mis à l'essai sera accompagné de sa fiche d'utilisation ainsi que de sa fiche de sécurité. . Numéro de la consultation : 008ph17.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ENVOI DES PLIS : CENTRE HOSPITALIER D ARDECHE MERIDIONALE Direction des Moyens Opérationnels : 14 avenue de Bellande - B.P. 50146.
 07205 aubenas Cedex, depot des plis contre recepisse : centre hospitalier d ardeche meridionale - dMO, Pavillon 2 - 2e étage - 19 avenue Paul Ribeyre,  07600 Vals-les-Bains.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER D ARDECHE MERIDIONALE : Mme MANDIN - Docteur en Pharmacie.
, courriel : rebecca.levy@ch-ardeche-meridionale.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER D ARDECHE MERIDIONALE - DMO : Mme LARUELLE.
, tél. : 04-75-37-89-04, , courriel : service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, Palais des juridictions Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Les prestations sont réparties en 30 lots désignés dans le fichier .cmp joint
Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 600000 Produits pharmaceutiques