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Appel d'offre

création d'une gare routière de régulation des bus avenue caporal chef a.deruy à la ciotat : eclairage public

Emetteur : Métropole Aix Marseille Provence (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-21996
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Aix Marseille Provence.
 Correspondant : direction des Achats et de la Commande publique - service des Marchés, conseil de territoire Marseille-Provence 10, place de la Joliette Les Docks, atrium 10.7 B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet :  http://www.marseille-provence.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une gare routière de régulation des bus avenue Caporal Chef A.Deruy à la Ciotat : Eclairage public.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : avenue Caporal Chef A. Deruy, 13600 La Ciotat.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360.
L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : eclairer une aire de régulation des cars dont les travaux font l'objet d'un marché de travaux déjà publié afin de délester la gare routière existante actuellement sur l'avenue Frédéric Mistral (sur le Littoral au niveau du port).
Elle doit permettre d'accueillir les cars de tourisme et de transport en commun.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'éclairage public comprenant notamment :
- réseau d'éclairage public, massifs, candélabres.
Estimation de la valeur (H.T.) : 36 690 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (Création d'une gare routière de régulation des bus avenue Caporal Chef A.Deruy à la Ciotat) pour un montant de travaux supplémentaires estimé 200 000 euros (H.T.).
Conformément au Décret no2016-360, la durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
- identification Professionnelle : FNTP 651 ou équivalent Eclairage public travaux neufs
L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires (en%) : 80 %;
     - valeur technique (cf. renseignements complémentaires) (en%) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1170002.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
- sous-Critère 1 : pondération : 70 %
Moyens humains, affectés à l'ensemble des prestations constituants le présent marché.
- sous-Critère 2 : pondération : 30 %
La méthodologie d'intervention et les fiches techniques du matériel d'éclairage public
-----------------------
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
- envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct de 09 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous :
Métropole Aix-Marseille Provence
A l'attention de la Direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation
Service Gestion des marchés
2 allée de la voirie
13014 Marseille
-- sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
-----------------------
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées :
- par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille
- par voie postale : Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014 13567 Marseille
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
--------------------------
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole Aix-Marseille Provence.
 Correspondant : direction de Pôle Espace Public Voirie Circulation,  service Gestion des marchés 2 allée de la voirie,  13014 Marseille, , télécopieur : 04-95-09-56-41,  adresse internet :  https://marchespublics.ampmetropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction