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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de restauration pour le Centre de Formation Départemental. CFD - Allée des Bourdillats - 89000 AUXERRE

Emetteur : SDIS de l'Yonne (89)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 09/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 17-22091
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Yonne.
 Correspondant : M. le président du CASDIS, 27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157 89002 Auxerre Cedex, tél. : (+33) 3-86-94-44-00, télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, courriel : marches.publics@sdis89.fr adresse internet :  http://www.sdis89.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://sdis89.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service départemental d'incendie et de secours.

Objet du marché : prestations de restauration pour le Centre de Formation Départemental.
Catégorie de services : 17.
Lieu d'exécution : cfd - allée des Bourdillats, 89000 Auxerre.
Code NUTS : |FR264|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Le marché n'est pas alloti dans la mesure où la prestation est globale et ne peut-etre découpée en taches différentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 80000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/05/2017 jusqu'au 30/04/2018. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de un an.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les réglements seront effectués conformément aux régles de la comptabilité publique.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement de l'opération ou des prestations est envisagé sur les fonds propres du SDIS de l'yonne et au besoin complété par l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les différents certificats relatifs à la qualification des prestations fournies par le candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : servicer de restauration (compétences et expériences du personnel) : 20 %;
     - valeur technique : gestion du service (organisation et matériel) : 20 %;
     - valeur technique : composition des menus (denrées, grammage, valeur énergétique, approvisionnements) : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17REPAS.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
 Correspondant :  le président du CASDIS,  27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157,  89002 Auxerre Cedex, , tél. : (+33) 3-86-94-44-00, , télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, , courriel : marches.publics@sdis89.fr,  adresse internet :  http://sdis89.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
 Correspondant : M. le président du CASDIS,  27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157,  89002 Auxerre Cedex, , tél. : (+33) 3-86-94-44-00, , télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, , courriel : marches.publics@sdis89.fr,  adresse internet :  http://sdis89.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
 Correspondant :  le président du CASDIS,  27 avenue Charles de Gaulle B.P. 157,  89002 Auxerre Cedex, , tél. : (+33) 3-86-94-44-00, , télécopieur : (+33) 3-86-46-89-79, , courriel : marches.publics@sdis89.fr,  adresse internet :  http://sdis89.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d' Assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Mots déscripteurs
Restauration collective
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
50 000000 Services de réparation et d'entretien
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité