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Appel d'offre

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS). Il est passé un marché pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) collectés en déchetteries, hors déchets soumi

Emetteur : SICTOM Région Montluçonnaise (03)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 14/02/2017
Clôture : 28/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 17-22192
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Région Montluçonnaise.
 Correspondant : M. Rémi BOROWIAK, rue du terrier 03410 Domerat, tél. : (+33) 4-70-64-23-80, télécopieur : (+33) 4-70-64-10-38, courriel : remi.borowiak@sictomrm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte des déchets.

Objet du marché : collecte et traitement des dechets diffus specifiques (dds).
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90523000.
Lieu d'exécution : déchetteries du SICTOM Région Montluçonnaise, 03410 Domerat.
Code NUTS : |FR721|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est passé un marché pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) collectés en déchetteries, hors déchets soumis à la REP, le SICTOM ayant contractualisé avec l'éco-organisme ECO-DDS le 1er février 2014.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est conclu pour une période ferme de 22 mois du 1er mai 2017 au 28 février 2019 et pourra etre reconduit 1 fois pour une période de 6 mois si des raisons techniques ne permettraient pas, à la collectivité, d'etre opérationnelle pour relancer une consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 178 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2017 et jusqu'au 28 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget du SICTOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/05/2017 jusqu'au 28/02/2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : mode de traitement de chaque produit : 20 %;
     - valeur technique : assistance technique : 10 %;
     - délais : 20 %;
     - délais : délai de livraison du matériel de récupération : 10 %;
     - délais : délai d'intervention à partir de la demande d'enlèvement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.03-MAPA.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Exel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SICTOM Région Montluçonnaise.
 rue du terrier,  03410 Domerat, , tél. : (+33) 4-70-64-23-80,  adresse internet :  http://www.klekoon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOM Région Montluçonnaise.
 Correspondant : M. Damien CEDRO,  rue du terrier,  03410 Domerat, , tél. : (+33) 4-70-64-23-80, , télécopieur : (+33) 4-70-64-10-38, , courriel : damien.cedro@sictomrm.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOM Région Montluçonnaise.
 Correspondant : M. Rémi BOROWIAK,  rue du terrier,  03410 Domerat, , tél. : (+33) 4-70-64-23-80, , télécopieur : (+33) 4-70-64-10-38, , courriel : remi.borowiak@sictomrm.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM Région Montluçonnaise.
 rue du terrier,  03410 Domerat, , tél. : (+33) 4-70-64-23-80, , courriel : murielle.villeret@sictomrm.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Autres éléments possiblement liés


Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Emetteur : SICTOM Région Montluçonnaise
Source : KLEKOON -
Parution : 14/02/2017 16:28:50
Clôture : 28/03/2017

Dossier

Réponse

Marché dématérialisé sur Klekoon
Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Acheteur public
SICTOM Région Montluçonnaise
Rue du terrier
03410 domerat FR
Téléphone : 0470642380 ; Fax : 0470641038
Informations générales
Référence de la consultation 17.03-MAPA 
Mise en ligne 14/02/2017 16:28:50 
Mode de passation  
Catégorie de marché Services
Classe d'activité - 90 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département Allier (03) 
Date limite des offres 28/03/2017 12:00:00 
Objet de la consultation
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) collectés en déchetteries, hors déchets soumis à la REP, le SICTOM ayant contractualisé avec l'éco-organisme ECO-DDS le 1er février 2014.
La durée du marché : du 1er mai 2017 au 28 février 2019. 
Liste des lots
Lot  : Marché à lot unique La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) collectés en déchetteries, hors déchets soumis à la REP, le SICTOM ayant contractualisé avec l'éco-organisme ECO-DDS le 1er février 2014.
La durée du marché : du 1er mai 2017 au 28 février 2019.