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Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la grange thibaud et de la maison thibaud à eveux

Emetteur : Gpt Cdes SEMCODA/CNE EVEUX (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/02/2017
Clôture : 03/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-13909
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gpt Cdes SEMCODA/CNE EVEUX.
 Correspondant : le président directeur général de Semcoda, coordonnateur du groupement, 50 rue du Pavillon CS 91007 01009 Bourg-en-Bresse Cedextél. : 04-74-22-82-47courriel : nathalie.michaudmaillet@semcoda.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com .

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Grange Thibaud et de la Maison Thibaud à Eveux.
Lieu d'exécution : rue de l'église 69120 Eveux.

Caractéristiques principales : 
part Commune : rez-de-chaussée de la Grange Thibaud aménagé pour l'implantation d'un commerce et d'un local associatif (278 400 euros ht) en tranche conditionnelle la Maison Thibaud, le rez-de-chaussée destiné à accueillir un local associatif et l'étage destiné à recevoir une salle de réunion communale (173 700 euros ht)
Part Semcoda : 2 logements à l'étage de la Grange Thibaud (189 100 euros ht)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base + diag + exe + opc
Date prévisionnelle de début des prestations : 3 avril 2017
Durée prévisionnelle des travaux : 13 mois y compris période de préparation.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les maîtres d'ouvrage sur leurs fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions. Le mode de réglement du marché est le virement. Le délai de paiement est fixé à 30 Jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe devra être composée d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes, d'un bureau d'études structure, d'un bureau d'études fluides, d'un bureau d'études économiques de projet et d'un OPC. La forme du groupement après attribution sera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'architecte mandataire présentera 2 références réalisées, de même nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, surface, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation. Si toutes les compétences ne sont pas clairement indiquées dans la lettre de candidature ou Dc1, la candidature ne sera pas recevable.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires : 70 %;
     - mode opératoire et organisation interne pour le déroulement des études et le suivi des travaux : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 mars 2017, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 mars 2017.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : cet avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de documents complémentaires remis aux candidats au stade de l'appel de candidatures.
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et qualité des références présentées adaptées au projet.
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. La transmission des candidatures par voie électronique est possible sur le site : https://www.achatpublic.com
Le groupement pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures sous enveloppe achetée portant la mention "maîtrise d'oeuvre Eveux - ne pas ouvrir" seront adressées par pli recommandé AR à SEMCODA ou remises contre récipissé à SEMCODA Service AMO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2017.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection