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Appel d'offre

Fourniture et mise en service de variateurs de vitesse et d'un nouveau sécheur d'air à adsorption

Emetteur : SITOM Nord Isère (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2017
Clôture : 23/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-25291
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITOM Nord Isère.
 Correspondant : M. Levy Henri, Président, avenue des frères lumière CS 42008 38307 Bourgoin Jallieu Cedex, tél. : 04-37-03-23-90, courriel : sitom.ni@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture et mise en service de variateurs de vitesse et d'un nouveau sécheur d'air à adsorption.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et mise en service de variateurs de vitesse et d'un nouveau sécheur d'air à adsorption.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5% du montant (Ttc) de chaque acompte pouvant
être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu au budget 2017 du SITOM Nord Isère.
Règlement effectué par mandat administratif sur présentation de facture dans un délai de 30 jours.
avance forfaitaire égale à 5% du montant (Ttc) des prestations avec constitution d'une garantie à première
demande égale au montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170220.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INDDIGO.
 Correspondant : M. Pepin Fabrice,  367, av du grand ariétaz - cs 52401,  73024 Chambery, , tél. : 04-79-69-89-69, , courriel : f.pepin@inddigo.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
, télécopieur : 04-37-03-23-90, , courriel : sitom.ni@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun, 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Fourniture et mise en service de variateurs de vitesse.
Mise en service de variateur de vitesse sur les ventilateurs d'air total et les pompes alimentaires équipant actuellement l'uiom
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - lot 2 Fourniture et mise en service d'un nouveau sécheur d'air à adsorption.
Mise en service d'un nouveau sécheur d'air comprimé en remplacement de l'un des sécheurs d'air existant
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Matériel électronique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)