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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS D'IMPRIMERIE DE LABEUR (OFFSET)

Emetteur : EAU DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2017
Clôture : 20/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-25325
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  Mme la Directrice générale, eau de paris 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13, courriel : claire.digne@eaudeparis.fr adresse internet :  http://www.eaudeparis.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau.

Objet du marché : impression offset et numerique.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre porte sur des prestations d'imprimerie offset et numérique. Les prestations attendues concernent tous types de travaux d'impression offset ou numérique de textes ou d'images (affiche, rapport d'activité, guide, dépliant...etc.) (ces prestations seront livrées sur les principaux sites de l'entité majoritairement situés à Paris - cf. Liste annexée à titre exhaustif au cahier des clauses techniques particulières). Les spécifications, les modalités et les délais d'exécution des prestations sont détaillés au cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-ii du décret no 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de chaque période (première période et reconduction) sont fixés comme suit : un montant minimum de 100 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 200 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres de l'établissement. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Les paiements seront effectués selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Délai de paiement : 30 jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Versement d'une avance : une avance sera accordée au titulaire du marché conformément aux articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0156.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/.
Autres renseignements complémentaires :
1) Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) soit sous forme papier : sur place contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Eau de Paris, Service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13 b) soit par voie dématérialisée : sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.eaudeparis.fr/marchespublics. Sur ce site, les candidats pourront également obtenir le détail des modalités de transmission électronique des plis ainsi que les prérequis techniques et conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation. Une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30et de 14:00 à 18:30 au 0825001326. Les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
2) Les échantillons demandés et leurs modalités de remise et reprise sont précisés au règlement de la consultation.
3) La transmission des candidatures et des offres par courrier électronique est interdite.
4) DUME : en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un dossier unique de marché européen (Dume), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents demandés. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant l'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur place contre récépissé, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  Service des Achats,  eau de paris Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373,  75214 Paris Cedex 13, , courriel : claire.digne@eaudeparis.fr,  adresse internet :  http://www.eaudeparis.fr/marches-publics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
 eau de paris Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373,  75214 Paris Cedex 13, , tél. : (+33) 1-58-06-34-00, , courriel : claire.digne@eaudeparis.fr,  adresse internet :  http://www.eaudeparis.fr/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

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