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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 13 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER A DRANCY (93700)-12 LOTS.

Emetteur : OPHLM de Drancy (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2017
Clôture : 23/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 17-25480
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Drancy.
 Correspondant : M. Amari Farid, directeur général, 27 rue Roger Petieu 93700 Drancy.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marche de travaux de construction d'un local commercial situe 13 boulevard paul vaillant couturier a drancy (93700)-12 LOTS.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux à réaliser ont pour objet la construction d'un local commercial situé 13 boulevard Paul Vaillant Couturier à DRANCY (93700) . Les travaux sont divisés en 12 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. La construction sera réalisée à l'emplacement d'un kiosque à journaux. Le classement de l'établissement sera un ERP de 5ème catégorie de type N (restaurant).
pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 8 mois dont 1 mois de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue des travaux est listée dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot.
pour le lot 11, des prestations supplémentaires sont à chiffrer obligatoirement (voir détail dans le dossier de consultation).
des variantes pourront être proposées par les candidats sauf pour le lot no4. (voir modalités de présentation dans le règlement de la consultation).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance: il est fait application des règles prévues aux articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Retenue de garantie: une retenue de garantie sera appliquée au titre de la présente consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour chaque lot, les travaux seront réglés selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
les prestations seront financées sur le budget de l'oph.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation ; ils figureront sur le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat au cours des trois dernières années pour les travaux objet de la présente consultation :
Ses références devront être contrôlables par l'oph de Drancy.
A cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d'ordres publics ou privés,
- la date, la nature et le montant des prestations exécutées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.- Présentation d'une liste des principaux travaux en lien avec l'objet de la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années indiquant :le montant, la date et le nom du donneur d'ordres public/privé.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'oph de Drancy se réserve la possibilité de négocier.
ainsi, à l'issue d'un premier classement des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées dans la limite de 2 participants par lot. Les négociations pourront être engagées que sur un ou certains lots.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-2.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de l'oph de DRANCY. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Dans le cas d'un envoi/dépôt papier, les modalités de remises sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir dans le règlement de la consultation les modalités de remise des candidatures et des offres. En cas de dépôt de plis sur place, le candidat présentera le récépissé de dépôt annexé au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition / Abattage arbres / Terrassements / Gros oeuvre / vrd.
Démolition / Abattage arbres / Terrassements / Gros oeuvre / Vrd
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100
45112500.

Lot(s) 2. - aménagements extérieurs / Espaces verts.
Aménagements extérieurs / Espaces verts
l'étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 3. - charpente / Couverture.
Charpente / Couverture
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 4. - revêtement de façades.
Revêtement de façades
l'étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
l'étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
l'étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. - cloisons / Doublages / Faux-Plafonds.
Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45421152.

Lot(s) 8. - carrelage / Faïence / Chappe.
Carrelage / Faïence / Chappe
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45432100.

Lot(s) 9. - peintures.
Peintures
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 10. - plomberie / Ventilation / Chauffage.
Plomberie / Ventilation / Chauffage
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210
45331110.

Lot(s) 11. - electricité.
Electricité
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
Informations complémentaires : deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont à chiffrer obligatoirement :
- pse no1(art 11.25 du Cctp) : Sonorisation d'ambiance Salle de restaurant
- pSE no2 (art 11.26 du Cctp) : Centrale anti-intrusion.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 12. - serrurerie.
Serrurerie
L'Étendue des travaux du présent lot est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Gros oeuvre
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316500 Serrurerie
45 000000 Travaux de construction
45 111100 Travaux de démolition
45 112500 Travaux de terrassement
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45 310000 Travaux d'équipement électrique
45 330000 Travaux de plomberie
45 331110 Travaux d'installation de chaudières
45 331210 Travaux d'installation de ventilation
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421152 Installation de cloisons
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols
45 442100 Travaux de peinture
45 443000 Travaux de façade