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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des dossiers des usagers du Foyer de l'enfance

Emetteur : Conseil départemental de la Savoie (73)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/02/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 73, 74
Annonce No 17-25121
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Savoie.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedexcourriel : marches@savoie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://savoie.marcoweb.fr .

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des dossiers des usagers du Foyer de l'enfance.
Lieu de livraison : département de la Savoie.

Caractéristiques principales : 
cette consultation fait suite à une décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 17 février 2017, de déclarer la procédure initiale sans suite. En effet certaines clauses du Cahier des Clauses Techniques Particulières étaient de nature à rompre le principe d'égalité de traitement des candidats. Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les besoins du Département de la Savoie dans la fourniture d'un logiciel de gestion des dossiers des usagers du Foyer départemental de l'enfance. Au niveau organisationnel, le titulaire du marché devra assurer : La fourniture des éventuelles licences logicielles La livraison, l'installation et le paramètrage des logiciels, l'intégration au système d'information existant dans la collectivité, le transfert de compétences, la conduite de projet, l'assistance au démarrage, la formation des administrateurs et utilisateurs, la fourniture de la documentation nécessaire à l'installation, à l'administration et à l'utilisation du logiciel, l'assistance en ligne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre ( 4 ans ferme) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 60 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - couverture fonctionnelle : 40 %;
     - couverture technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SI03.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word 2000 ; excel 2000 ; power point 2000 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie.
 département de la Savoie Direction des systèmes d'information Hôtel du département CS 31802,  73018 Chambery Cedex, courriel : marches@savoie.fr,  adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 direction des Systèmes d'information - cS 31802,  73018 Chambery Cedex, courriel : marches@savoie.fr,  adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 Correspondant : M. le président,  département de la Savoie Direction des systèmes d'information - hôtel du département CS 31802,  73018 Chambery Cedex, courriel : marches@savoie.fr,  adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 département de la Savoie Direction des systèmes d'information Hôtel du département CS 31802,  73018 Chambery Cedex, courriel : marches@savoie.fr,  adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .
Mots déscripteurs
Logiciel
Classe d'Activité
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30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité