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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrat de concession concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement d

Emetteur : Monsieur le préfet de la Haute Savoie (74)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/03/2017
Clôture : Indisponible
  

Département(s) de publication : 74, 13, 69, 75
Annonce No 17-30210
I. II. VI. VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Monsieur le préfet de la Haute Savoie, Rue du 30ème régiment d'infanterie BP 2332, Point(s) de contact : Direction départementale des territoires de Haute Savoie Unité territoriale de Thonon, 74034, BP 2332 Annecy Cedex, F, Téléphone : (+33)  45 03 71 11 75, Courriel :  ddt-ut-thonon@haute-savoie.gouv.fr , Fax : (+33) 4 50 71 77 15, Code NUTS : FR718
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable.
Numéro de référence : PREF-PORT-PUBLIER-DSP-2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre (procédure issue de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et décret no 2016-86 du 1 er janvier 2016 relatif aux contrats de concession). Un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenu après la phase d'analyse des candidatures. Les variantes ne seront pas prises en considération.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mars 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S :  2017/S 026-046240 du 07/02/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.1.1
Au lieu de : Intitulé : Délégation de service public concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable.
Lire : Intitulé : Contrat de concession concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable.
Numéro de section : II.1.4
Au lieu de : Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre (procédure issue de la loi no93-122 du 29/01/93, et décret no95-225 du 01/03/95). Un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenu après la phase d'analyse des candidatures. Les variantes ne seront pas prises en considération.
Lire : Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre (procédure issue de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et décret no 2016-86 du 1er janvier 2016 relatif aux contrats de concession). Un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenu après la phase d'analyse des candidatures. Les variantes ne seront pas prises en considération.
Numéro de section : II.2.4
Au lieu de : Description des prestations : Il s'agit d'un appel à candidatures pour une délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable, sur le lac Léman, au droit du lieu dit Amphion - commune de Publier - département de la Haute Savoie. La capacité finale du port sera portée à 450 anneaux (+/- 10%). Le port public existant d'une capacité de 70 anneaux ainsi que le port cadastré existant d'une capacité d'environ 20 anneaux à proximité du débarcadère existant et le débarcadère existant sont intégrés au périmètre de la délégation de service public.
Lire : Description des prestations : Il s'agit d'un appel à candidatures pour un contrat de concession pour l'aménagement et l'exploitation d'un port de plaisance exemplaire en matière d'intégration environnementale et de développement durable, sur le lac Léman, au droit du lieu dit Amphion - commune de Publier - département de la Haute Savoie. La capacité finale du port sera portée à 450 anneaux (+/- 10%). Le port public existant d'une capacité de 70 anneaux ainsi que le port cadastré existant d'une capacité d'environ 20 anneaux à proximité du débarcadère existant et le débarcadère existant sont intégrés au périmètre du contrat de concession.
Numéro de section : II.2.5
Au lieu de : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Lire : La concession est attribuée sur la base des critères suivants : 1- Intégration du projet dans une démarche de développement durable et notamment, intégration fonctionnelle et paysagère du projet aux espaces terrestres attenants dans le respect de la qualité exceptionnelle des rives en covisibilité avec le lac, respect de la qualité environnementale du rivage lacustre, gestion des déchets et des eaux noires, qualité environnementale des matériaux et des constructions, 2- Equilibre économique du projet, moyens mis en ?uvre et conditions d?exercice du service public fluvial et notamment équilibre économique du projet et tarification des entrées et des prestations, nombre de garanties d?usage de poste d?amarrage conférées, moyens humains et matériels mis en ?uvre pour l'aménagement et l'exploitation du port, modalités de gestion du port, respect des conditions d'exercice du service public fluvial.
Numéro de section : III.1.1
Au lieu de : -une attestation sur l'honneur que le candidat respecte les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance N°2005-649 du 06 juin 2006.
Lire : -une déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus par l'article 19 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Numéro de section : III.2.2
Au lieu de : Les candidatures seront remises sur un support papier ou sur un support physique électronique. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Candidature pour : la délégation de service public relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port de plaisance - commune de Publier Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) : " NE PAS OUVRIR" * En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. La candidature devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure fixées dans le présent avis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Lire : Les candidatures seront remises sur un support papier ou sur un support physique électronique. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Candidature pour : le contrat de concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation d'un port de plaisance - commune de Publier Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) : " NE PAS OUVRIR" * En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. La candidature devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure fixées dans le présent avis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Numéro de section : IV.2.2
Au lieu de : 14/03/2017 à 16 heures
Lire : 14/04/2017 à 16 heures
VII.2) Autres informations complémentaires :
Mots déscripteurs
Installation portuaire
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
63 721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes