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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés de classe 30

Emetteur : SDIS 59 (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/03/2017
Clôture : 11/04/2017
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-26328
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 59, Numéro national d'identification : 28590001500055, 18, rue de Pas - CS 20068, Point(s) de contact : Groupement Achats et commande publique, 59028, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  03 20 95 72 70, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SDIS 59, 65, place Rihour - BP 70345, Point(s) de contact : Groupement Achats et commande publique, 59026, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : SDIS 59, 65, place Rihour - BP 70345, Point(s) de contact : Groupement Achats et commande publique, Lille, F, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Code NUTS : FR301, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés de classe 30
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés de classe 30
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144210
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34144211
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations :  Le marché public concerne l?acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés de classe 30
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai global d?exécution est de 390 jours calendaires (congés annuels compris) à compter de la date de réception, par le titulaire, de l'ordre de service (ou à défaut la date figurant dans l'OS si est précisée). Le nombre de variantes est limité à trois (3). Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées : le châssis et/ou l'aménagement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous : - La lettre de candidature - Une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité professionnelle - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cautionnement et garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, quand le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Toutefois, le titulaire, sauf les organismes publics, doit justifier de la constitution, d'une garantie à 1ère demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution. Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, - capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres : 1) Valeur technique (60%) : La valeur technique sera appréciée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse. Elle portera sur : a) Les caractéristiques techniques du châssis, de la cabine et de l?aménagement : sont notamment recherchées les meilleurs capacités de man?uvrabilité du véhicule et les capacités opérationnelles les plus favorables. Une importance toute particulière sera notamment apportée aux capacités de déploiement (longueurs de développements, angles négatifs et positifs maximums) ; b) Les garanties proposées : sont recherchées les meilleures durées de garanties proposées pour le châssis, cabine, chaîne cinématique, l?aménagement, le traitement anti-corrosion et le parc échelle/plateforme/stabilisation ; 2) Prix (40%) : le prix sera analysé comme suit : La société proposant l?offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l?application de la formule suivante : (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x 40. Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l?article 40.ll.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par voie postale (en Rar) ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe : AOO - acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés de classe 30 - ne pas ouvrir.La composition de la Commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel Legifrance - le service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mars 2017
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
34 144211 Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante