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87 Haute-Vienne

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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

acquisition d'habillement et articles de protection individuelle

Emetteur : Communauté de l'agglomération havraise (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-27660
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 19 43 66, Courriel :  secretariatcao@codah.fr , Fax : (+33) 2 35 19 44 66, Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.codah.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.mpe76.fr
Ville du Havre, Le Havre, F, Courriel :  secretariatcao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.codah.fr
Ville de Rolleville, Rolleville, F, Courriel :  secretariatcao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.codah.fr
Ville d'Epouville, Epouville, F, Courriel :  secretariatcao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.codah.fr
Ville de Saint Adresse, Saint Adresse, F, Courriel :  secretariatcao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.codah.fr
Ville de Manéglise, Manéglise, F, Courriel :  secretariatcao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.codah.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.mpe76.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes CODAH/VDH/Rolleville/Epouville/Sainte Adresse /Manéglise - Acquisition d'habillement et articles de protection individuelle
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition d'habillement et articles de protection individuelle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de travail traditionnels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Vêtements de travail traditionnels ? vêtements EPI et usage non EPI, pantalon, veste, combinaison traditionnelle, combinaison renforcée, cotte à bretelles, chemise, chemisette, blouse Homme, jean, tee-shirt, polo
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 20 000 euros HT ; maximum 192 200 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements haute visibilité à usage non spécifique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35113400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Vêtements haute visibilité à usage non spécifique - répondant à la norme EN ISO 20471 et EN ISO 15797 (veste, parka, pantalon, combinaison, chasuble, tee-shirt, vestes polaires et vestes softshell)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 15 000 euros HT ; maximum 114 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements haute visibilité à usage spécifique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35113400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Vêtements haute visibilité à usage spécifique - répondant à la norme EN ISO 20471 et EN ISO 15797 (veste, parka, pantalon, combinaison, chasuble, tee-shirt, vestes polaires et vestes softshell)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 25 000 euros HT ; maximum 200 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de lutte contre les intempéries
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18220000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Vêtements de lutte contre les intempéries (norme EN 343 et non normés) - Parka classique et haut de gamme, ensemble de pluie (veste, pantalon), gilets fourrés - gilet fourré avec ou sans manche de différents types, traditionnels ou réversible (norme EN 342 et non normés)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 7 000 euros HT ; maximum 51 200 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vestes et blousons de cuir
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Vestes et blousons de cuir (VdH/CODAH)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 2 000 euros HT ; maximum 20 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures et bottes de travail
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18830000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  chaussures et bottes de travail - articles chaussants de travail normés EN ISO 20345, EN 20346, EN ISO 20347 et non normés, chaussette, chaussure, sabot, bottes, bottillon, cuissardes.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 25 000 euros HT ; maximum 163 400 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18830000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  chaussures et bottes de sécurité à usage spécifique - articles chaussant de sécurité, à norme d?adhérence, à usage adapté pour travail permanent en zone d?intempéries et milieu humide et glissant
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 21 000 euros HT ; maximum 90 700 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accessoires de protection individuelle non spécifiques
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18143000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  accessoire de protection individuelle non spécifiques (accessoires " EPI " normés selon : normes EN 420, EN 388, EN 374, EN 166, EN 397, EN 470, EN 175, EN 172...) gant, casquette, lunette de protection, casques, masque
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 20 000 euros HT ; maximum 123 100 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accessoires de protection individuelle à usage spécifique
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18143000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accessoires de protection individuelle spécifiques - article de protection individuelle, pour travail de manière permanente en zone d?intempéries et en milieu humide avec opérations de manutention lourdes et constantes en environnement abrasif. Ils sont relatifs à la protection du crâne, du visage, des yeux, de l?ouïe, des voies respiratoires, et des mains.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 20 000 euros HT ; maximum 90 200 € HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtement de cuisine et de restauration
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Vêtement de cuisine et de restauration
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 10 000 € HT ; maximum 63 100 € HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements des élagueurs et des arboristes- grimpeurs
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Equipement des élagueurs et des arboristes grimpeurs? vêtements pour les utilisateurs de tronçonneuses à chaînes, chaussures spécifiques, harnais, manchettes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 4 000 € HT ; maximum 50 800 € HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements Maîtres-Nageurs Sauveteurs
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Vêtements Maîtres-Nageurs Sauveteurs
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  €
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Total montants annuels : minimum 2 000 € HT ; maximum 20 000 € HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Imprimé DC 1 ? dernière version à télécharger sur le site : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc  ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n?omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;- Imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété ? dans sa dernière version à télécharger sur le site :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années ;- L?indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d?approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en ?uvre lors de l?exécution de l?accord-cadre;- L?indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l?exécution de l?accord-cadre ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d?autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires sont acceptées, si ceux-ci n?ont pas accès à ces certificats ou n?ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l?acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d?organismes établis dans d?autres Etats membres ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https//www.mpe76.fr. Elle dispose d?un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d?y déposer les pièces relatives à sa candidature. S?Il utilise cet outil, le candidat devra l?indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur n?accepte pas la remise d?un document Unique de marché européen par voie électronique. - compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation : 2 (Etendue de la consultation); 3-3 (Forme juridique de l'attributaire); 5 (délais d'exécution ou de livraison); 7-1 (Documents à produire); 7.3 (Echantillons); 9 (jugement des propositions).Pour le lot no 11 : Equipement des élagueurs et des arboristes grimpeurs? vêtements pour les utilisateurs de tronçonneuses à chaînes, chaussures spécifiques, harnais, manchettes, l?accord-cadre sera multi-attributaires.Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre. Le délai de consultation est réduit en application de l'article 67-ii du décret du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mars 2017
Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
18 100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18 110000 Vêtements professionnels
18 143000 Équipements de protection
18 220000 Vêtements de protection contre les intempéries
18 830000 Chaussures de protection
35 113400 Vêtements de protection et de sécurité