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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

2017PFTXVRDMOB

Emetteur : Université Paris-Est Créteil (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 94, 77, 93
Annonce No 17-30540
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Paris-Est Créteil, 61 avenue du général De Gaulle, 94010, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 17 19 69, Courriel :  marches.publics@u-pec.fr , Fax : (+33) 1 45 17 12 98, Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.u-pec.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323536&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323536&orgAcronyme=f2h
à l'adresse suivante : Université Paris-Est Créteil, Bâtiment i3 - bureau 324 (3e étage) Ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, excepté les jours fériés, 61 avenue du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Pôle achat public, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel :  marches.publics@u-pec.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  http://www.u-pec.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323536&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2017PFTXVRDMOB
Numéro de référence : 2017PFTXVRDMOB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux annuels d'entretien et de rénovation de la VRD et des mobiliers fixes de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VRD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux annuels d'entretien et de rénovation de la VRD de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire trois (3) fois, par période annuelle et reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobiliers fixes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Travaux annuels d'entretien et de rénovation des mobiliers fixes de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire trois (3) fois, par période annuelle et reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre),- Une déclaration sur l'honneur (DC1 joint au dossier de consultation ou forme libre), voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2 ou forme libre).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),- Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- Une liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années (trois pour les fournitures et services), indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients privés ou publics,-Les certificats de qualifications professionnelles Qualibat (ou équivalents) requises pour chaque lot comme indiquées à l'article 1.4 section II du règlement de consultation. Toutefois, les candidats pourront démontrer que les caractéristiques de leur offre sont équivalentes aux qualifications exigées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 208-376046
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 avril 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date prévisionnelle le 11/04/2017 à 10 heures. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre au deuxième trimestre 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.un appel d'offres initial a été lancé comprenant 9 lots (consultation 2017pftvxentre). L'acheteur a déclaré sans suite la consultation pour les lots 4 (Vrd) et 9 (mobiliers fixes). La présente consultation porte uniquement sur ces deux lots.le présent accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum. A titre indicatif et non contractuel, les estimations de consommation annuelles sont les suivantes:lot 4: 200 000,00 euros Ht,Lot 9: 25 000,00 euros Ht.Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur " recherche avancée " puis indiquez dans " référence " : 2017pftxvrdmob (attention à bien respecter la casse)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 5 rue leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mars 2017
Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 100000 Mobilier
45 000000 Travaux de construction
45 233200 Travaux de revêtement divers