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973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis

Emetteur : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-30707
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, Numéro national d'identification : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, Point(s) de contact : Direction Technique et du Patrimoine A l'attention de M. Gilles JOSLIN, 94107, Saint maur des fossés, F, Téléphone : (+33) 1 45 11 78 49, Courriel :  marie.auffray@groupevalophis.fr , Fax : (+33) 1 45 11 78 40, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.groupevalophis.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Valophis Sarepa, Numéro national d'identification : 57220401400037, 81 rue du Pont de Créteil, Point(s) de contact : Direction Technique et du Patrimoine, 94107, Saint maur des fossés, F, Courriel :  marie.auffray@groupevalophis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.groupevalophis.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Valophis Chaumière Ile de France, Numéro national d'identification : 31254951200043, 81 rue du Pont de Créteil, Point(s) de contact : Direction Technique et du Patrimoine, 94107, Saint maur des fossés, F, Courriel :  marie.auffray@groupevalophis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.groupevalophis.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_baHQZ2nCHr
à l'adresse suivante : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, Numéro national d'identification : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, Point(s) de contact : Direction Technique et du Patrimoine, 94107, Saint maur des fossés, F, Courriel :  marie.auffray@groupevalophis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.groupevalophis.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
Numéro de référence : DTP/DIAG2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71620000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 075 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification pourra être reconduite 2 fois, soit une durée totale maximale de 3 ans. La reconduction sera tacite. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par écrit deux mois au plus tard avant la fin de la date d'achèvement du marché ou de sa période de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum ni maximum.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus.Modalités de transmission de l'offre : se référer à l'article 6 du Règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26/10/2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 : voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du Règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du Règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du Règlement de consultation- Attestations d?accréditation COFRAC du diagnostiqueur et du laboratoire, attestation de formation de l?opérateur de repérage au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d?émettre des fibres d?amiante (arrêté du 23/02/2012, sous-section 4) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 avril 2017 - 14:00    Lieu : Saint maur des fossés
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous renseignements administratifs :Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - direction Technique et du PatrimoineMme Marie AUFFRAY - tél. : +33145117849 - mail : marie.auffray@groupevalophis.frpour tous renseignements techniques :Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - direction Technique et du PatrimoineM. Yvon ZAMORA - tél. : +33145117834 - mail : yvon.zamora@groupevalophis.frl'exécution de l'accord-cadre commencera à compter de la date de réception de la notification par l'entreprise.sous-critère de jugement du prix (60%)- rAAT : 40%- dTA : 10%- maj dta : 10%- dAPP : 10%- cREP Parties Communes : 10%- cREP : 10%- dIIG : 10%sous-critère du jugement de la qualité de la valeur technique (40%)- qualité et lisibilité des rapports : 50%- méthodologie d'intervention en logement : 30%- établissement des préconisations techniques suite aux RAAT : 20%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel (CJA, article 551-1 et suivants)- Référé contractuel (CJA, article 551-13 et suivants)- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 620000 Services d'analyses