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Appel d'offre

Marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Emetteur : Centre Hospitalier Inter Communal (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-31019
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Inter Communal.
 Correspondant : Mme Caillier Isabelle, Directeur du chic unisante +, cellule des Marchés - 2 rue Thérèse - B.P. 80229 57604 Forbach Cedex, tél. : 03-87-88-85-86, courriel : cmp@unisante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79110000
79111000
79140000.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 mai 2017 et jusqu'au 1.e.r mai 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170007.

Renseignements complémentaires : le C.H.I.C. Unisanté + privilégie le dépôt des offres par voie électronique.
l'adresse du profil acheteur est : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Les candidats souhaitant transmettre leur offre de manière dématérialisée s'assurent au préalable d'avoir les requis nécessaires, et de prévoir le dépôt à une date leur garantissant un respect des délais.
un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
une copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à Mme le directeur du Centre Hospitalier Intercommunalunisanté +, Cellule des Marchés, 2 rue Thérèse, B.P. 80229, 57604 Forbach Cedex, sous plis scellés comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée d'un an, soit du 02/05/2017 au 01/05/2018. Il pourra être reconduit dans les conditions de l'article 2.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Inter Communal Unisanté +.
 Correspondant : Mme Sadowski Jessica,  cellule des Marchés - 2 rue Thérèse - B.P. 80229,  57604 Forbach Cedex, , tél. : 03-87-88-85-83, , courriel : jessica.sadowski@unisante.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Inter Communal Unisanté +.
 Correspondant : Mme Dunkelberg Fabienne,  cellule des Marchés - 2 rue Thérèse - B.P. 80229,  57604 Forbach Cedex, , tél. : 03-87-88-85-86, , courriel : cmp@unisante.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ed1Y35qK8c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance juridique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 100000 Services juridiques
79 110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79 111000 Services de conseil juridique
79 140000 Services de conseils et d'information juridiques