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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réalisation des prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre du renforcement structurel de la Piscine Château d'Eau à Re

Emetteur : Régie des Equipements Munic. Sportifs (51)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-31089
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Equipements Munic. Sportifs.
 Correspondant : Mme MONCLIN Cathy, Régie des Equipements Municipaux et Sportifs, 2 Esplanade Léo Lagrange 51100 Reimstél. : 03-26-79-86-40télécopieur : 03-26-77-32-64courriel : marches.publics@rems.fr adresse internet :  https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : missions de contrôle technique et de coordination SPS - piscine Château d'eau.
Lieu d'exécution et de livraison: 12 allée des landais, 51100 Reims.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre du renforcement structurel de la Piscine Château d'eau Croix Rouge à Reims
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de contrôle technique et de coordination SPS - piscine Château d'eau.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : statut juridique : Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Agréments ministériels en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer l'ensemble des missions (lot 1)justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS en cours de validité pour les personnes en charge du dossier (lot 2).
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-9.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du chantier afin d'appréhender correctement les exigences du marché.
Pour la réaliser, les candidats contacteront Mme LOISEAU (coordonnées ci-dessus).
les visites pourront avoir lieu dans la limite de 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite et devra être joint à l'offre.
dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,
25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne Cedex,
Tél : 03.26.66.86.87 ; télécopieur : 03 26 21 01 87 ;
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Equipements Municipaux Sportifs.
 Correspondant : M. Cathy Monclin,  2 Esplanade Léo Lagrange,  51100 Reims, tél. : 03-26-79-86-40, télécopieur : 03-26-77-32-64, courriel : cathy.monclin@reims.fr,  adresse internet :  https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Reims.
 Correspondant : Mme Aurélie Loiseau, tél. : 03-26-77-74-18, télécopieur : 03-26-35-37-14, courriel : aurelie.loiseau@reims.fr,  adresse internet :  https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie des Equipements Municipaux Sportifs.
 Correspondant : Mme Cathy Monclin,  2 Esplanade Léo Lagrange,  51100 Reims, tél. : 03-26-79-86-40, télécopieur : 03-26-77-32-64, courriel : cathy.monclin@reims.fr,  adresse internet :  https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Equipements Municipaux Sportifs.
 Correspondant : Mme Cathy Monclin,  2 Esplanade Léo Lagrange,  51100 Reims, tél. : 03-26-79-86-40, télécopieur : 03-26-77-32-64, courriel : cathy.monclin@reims.fr,  adresse internet :  https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2721&orgAcronyme=rems .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mission de contrôle technique

Lot(s) 2. -
Mission de coordination SPS
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection