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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

CREATION ET FOURNITURES D'OUTILS DE COMMUNICATION SUR LE THEME DE LA GESTION DES DECHETS. Prestations de création et de fourniture d'outils de communication afin de promouvoir la pratique du

Emetteur : Amiens Métropole (80)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 17-31462
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amiens Métropole.
 Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 2720 Cedex 1 80027 Amiens.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation et fournitures d'outils de communication sur le theme de la gestion des dechets.
Catégorie de services : 13.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR223|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 208 999,00 euros.

Caractéristiques principales : 

prestations de création et de fourniture d'outils de communication afin de promouvoir la pratique du tri sélectif. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Les prestations demandées visent à mettre en place une communication globale sur la thématique du tri sélectif. Les prestations prennent des formes diverses (support papier à créer, communication via les réseaux sociaux) mais correspondent toutes à une meme thématique globale et un meme objet. Séparer ces prestations pourrait entraîner des incohérences entre les différents supports créés par chaque prestataire. De plus, cela permet à la collectivité d'avoir un interlocuteur unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 208999,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01117AO.

Renseignements complémentaires : " Des échantillons seront à joindre avec l'offre en vue d'illustrer la qualité des principaux supports papier proposés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AMIENS METROPOLE.
 service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens,  adresse internet :  http://marchespublics.amiens-metropole.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
 direction de l'environnement Service Collecte et traitement des déchets Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
 service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AMIENS METROPOLE.
 service Marchés Publics Hôtel de Ville - 3e étage Aile gauche B.P. 2720 Cedex 1,  80027 Amiens, , télécopieur : (+33) 3-22-97-11-03,  adresse internet :  http://marchespublics.amiens-metropole.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 1 80011 Amiens, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Publicité, Communication
Objet publicitaire
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
42 000000 Machines industrielles
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité