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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations d'enquêtes de déplacements sur le territoire de Rennes Métropole

Emetteur : Rennes Métropole (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-36209
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedex, courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Rm_17_12_Mapa Prestations d'enquetes de déplacements sur le territoire de Rennes Métropole.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

prestations de service pour l'exécution de comptages et d'enquetes de terrain sur l'espace public métropolitain Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations noté sur 25 points : 50 %;
     - valeur technique notée sur 25 points : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Sous critères de la valeur technique : 1 : Adéquation entre le matériel et l'enquete à réaliser (15 points) 2 : Personnel dédié à la formation (10 points) Numéro de la consultation : Rm_17_12_Mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rennes Métropole.
 4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, , courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-11-32, , poste 351132, , courriel : n.rondeau@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : M. Calve Bruno,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-86-62-44, , courriel : b.calve@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, , tél. : 02-23-62-11-32, , poste 351132, , courriel : n.rondeau@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, , courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes.

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