Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de travaux pour la réfection de sols et de réseaux à l'Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine - Opération no 9238B002 - Marché no 2017B000TX0349

Emetteur : Région Nouvelle Aquitaine (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/03/2017
Clôture : 25/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-36323
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Nouvelle Aquitaine.
 Correspondant : M. Du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine le président, Région Nouvelle-Aquitaine, mandataire: B.M.A, b.m.a: 38, Rue de Cursol - cs80010 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04 adresse internet :  https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : marché de travaux pour la réfection de sols et de réseaux à l'hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine - opération no 9238b002 - marché no 2017b000tx0349.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45332000
45432130.
Lieu d'exécution : 14, rue François de Sourdis, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : |FR61|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux passé en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 26 mars 2016, dévolu en 2 lots. Durée prévisionnelle de travaux : 2 mois(période de préparation de 1 mois). A titre indicatif, la période prévisionnelle d'engagement des travaux : Juin 2017. Pas de variantes exigées (anciennement prestations supplémentaires éventuelles, solutions alternatives ou option technique) , pas de variantes libres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la réfection de sols et de réseaux à l'hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine - opération no 9238b002 - marché no 2017b000tx0349.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements et pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional. Le paiement s'effectue par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le maître d'ouvrage impose au groupement d'être solidaire à l'attribution du marché, afin :
- de palier à d'éventuelles défaillances d'entreprises cotraitantes et retarder ainsi le chantier et les autres lots le cas échéant,
- de pouvoir assurer au maître d'ouvrage la bonne exécution des travaux.
en cas de groupement, chaque cotraitant devra avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;
- un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et
Professionnelles, économiques et financières des candidats.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités s'effectuera de manière globale.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats
le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe : extrait K.Bis ...)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 (ou cf. Dc1 - page 3 : dûment datée et signée avec le cachet de la société).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations : 70 points;
     - valeur technique (qualité de la dpgf, fiches des principaux matériaux / produits, qualité du mémoire technique) : 30 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017B000TX0349.

Renseignements complémentaires : en raison d'un site en fonctionnement, les visites auront lieu à des dates prévues à l'avance : lundi 10 avril 2017 à 14 h 30 et mercredi 19 avril 2017 à 14 h 30.
les entreprises désirant se rendre sur le site devront obligatoirement prendre rendez-vous avec le maître d'oeuvre, M. CHAUMEIL, au 05.57.19.13.00 ou par mail : secretariatc3e@c-3e.fr.
nb: Aucune question ne devra être posée lors de cette visite. Si l'entreprise a des questions, elle adressera une demande écrite à https://demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://demat-ampa.fr - référence: 2017b000tx0349.
nb : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, le candidat est averti qu'il n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment à la publication des questions/réponses ou encore à la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
aucune demande d'envoi du dossier sur support papier, physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format électronique, à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr. Pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt électronique de l'offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics d'aquitaine, veuillez contacter l'assistance téléphonique de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés au 01.76.64.74.02.
sous format papier, remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Cette enveloppe portera la mention "Offre pour le marché de travaux de réfection de sols et de réseaux à l'hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine - opération no 9238b002 - marché no 2017b000tx0349 - lot no .... - Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Nouvelle-Aquitaine.
 14, rue François de Sourdis - unité des Marchés Publics - porte 207,  33077 Bordeaux Cedex,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Nouvelle-Aquitaine - Mandataire : B.M.A.
 38, rue de Cursol - cs80010,  33001 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-99-31-99,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Nouvelle-Aquitaine - Mandataire : B.M.A.
 38, rue de Cursol - cs80010,  33001 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-99-31-99,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges 103 bis rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réseaux sous-sol
C.P.V. - Objet principal : 45332000.

Lot(s) 2. -
Sols souples - sols durs
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots déscripteurs
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45 432130 Travaux de revêtements de sols
45 454100 Travaux de réfection