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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Entretien, réparation et réfection des étanchéités des toitures terrasse des bâtiments communaux

Emetteur : Ville de Barcarès (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 15/03/2017
Clôture : 19/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-36396
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Barcarès.
 Correspondant : M. Ferrand Alain, Maire, boulevard du 14 juillet B.P. 5 66421 Le Barcares Cedex, tél. : 04-68-86-11-64, télécopieur : 04-68-86-02-72, courriel : marches-publics@portbarcares.com adresse internet :  http://www.lebarcares.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17ba10 Entretien, réparation et réfection des étanchéités des toitures terrasse des batiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45261420.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 600 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 600 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17ba10.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Barcarès Service marchés publics.
 Correspondant : Mme ESPARCH Marina, Responsable service marchés publics,  boulevard du 14 juillet B.P. 5,  66421 Le Barcares Cedex, , tél. : 04-68-86-11-64, , télécopieur : 04-68-86-02-72, , courriel : marina.esparch@lebarcares.fr,  adresse internet :  http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Barcarès Service marchés publics.
 Correspondant : Mme ESPARCH Marina, Responsable service marchés publics,  boulevard du 14 juillet B.P. 5,  66421 Le Barcares Cedex, , tél. : 04-68-86-11-64, , télécopieur : 04-68-86-02-72, , courriel : marina.esparch@lebarcares.fr,  adresse internet :  http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Barcarès Service marchés publics.
 Correspondant : M. Menard Thierry, Directeur des Services Techniques,  boulevard du 14 juillet B.P. 5,  66421 Le Barcares Cedex, , tél. : 04-68-86-11-64, , courriel : thierry.menard@lebarcares.fr,  adresse internet :  http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Barcarès Service marchés publics.
 Correspondant : Mme ESPARCH Marina, Responsable service marchés publics,  boulevard du 14 juillet B.P. 5,  66421 Le Barcares Cedex, , tél. : 04-68-86-11-64, , télécopieur : 04-68-86-02-72, , courriel : marina.esparch@lebarcares.fr,  adresse internet :  http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Barcarès Service marchés publics.
 Correspondant : Mme LEROY Rachel, Gestionnaire Marchés Publics,  boulevard du 14 juillet B.P. 5,  66421 Le Barcares Cedex, , tél. : 04-68-86-11-64, , télécopieur : 04-68-86-02-72, , courriel : rachel.leroy@lebarcares.fr,  adresse internet :  http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 454100 Travaux de réfection