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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la Caisse des Dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois

Emetteur : Caisse des Dépôts (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-35341
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des Dépôts, 56 rue de Lille, 75356, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58 50 38 23, Courriel :  laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.caissedesdepots.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.caissedesdepots.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510&orgAcronyme=CDC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Caisse des dépôts SDPA 40, 56 rue de Lille, Point(s) de contact : Laurence Gueret Becker, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58 50 38 23, Courriel :  laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.marchescaissedesdepots.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marchescaissedesdepots.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Caisse des dépôts - Guichet accueil coursiers, 5, quai Anatole France ATTENTION L'ENVOI DES OFFRES PAR MAIL N'EST PAS AUTORISE, Point(s) de contact : Guichet accueil coursiers, - côté SVD - Entresol - Pièce 072, 75356, Paris 07 sp, F, Courriel :  laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  https://marches.caissedesdepots.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la Caisse des Dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois
Numéro de référence : 170074
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de MOE et OPC, pour la réalisation d'étanchéité des toitures des bâtiments de la Caisse des Dépôts archipels Paris, Arcueil et Blois. Marché à tranches.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mission de Maîtrise d'oeuvre
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71521000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations :  Mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et, le cas échéant, le chiffre d?affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;Preuve d?une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements concernant références professionnelles capacité technique de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant montant, date, destinataire public ou privé. restations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l?opérateur économique.Indication titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Qualifications attendues lot 1 : QUALIF 1211 études corps d?état clos et couvert courant QUALIF 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l?enveloppe bâtiment
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2017 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 avril 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Chaque mission des deux lots fait l'objet d'une décomposition en tranche ferme et optionnelle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de : 24 mois pour la tranche ferme, hors Gpa28 mois pour la tranche optionnelle, hors GPA. Critères de candidatures :Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants : Lot 1 : Critère : Valeur technique 40% dont : Composition de l'équipe dédiée au regard de la prédominance technique " toiture étanchéité " de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires) 40%, Méthodes d'intervention des membres de l'équipe pour mener en simultané les études dans un premier temps et les travaux ensuite sur plusieurs sites en exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60%. Prix des prestations : 50% dont : Prix (valeur absolue du prix) :60%, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40%. Critère environnemental et sociétal : 10% dont : Propositions des candidats pour des solutions d'améliorations énergétiques et environnementales (type végétalisation ou agriculture urbaine...) pour le projet 70%,démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir) 30%. Lot 2 : Valeur technique :40 % dont : Composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires) 40%, Méthodes d'intervention pour assurer le pilotage des travaux sur plusieurs sites en exploitation et exploitation et dans le respect du calendrier prévisionnel 60%. Prix des prestations : 60% dont : valeur absolue du prix : 60%, Cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission 40%. Critère Environnemental : 10% : Démarche RSE propre au candidat dans la réalisation de sa mission tant environnementale que sociale (cadre RSE à remplir). Visites : sans objet. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.taparis@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes :1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 300000 Services d'ingénierie
71 521000 Services de conduite de chantier