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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre relative à la Cité du Théâtre

Emetteur : Comédie-Française (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 16/03/2017
Clôture : 19/04/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-35847
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Comédie-Française, Numéro national d'identification : 302977145, Place Colette, Point(s) de contact : A l'attention de Mme Sophie Bourgeois, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 58 14 21, Courriel :  citedutheatre@comedie-francaise.org , Fax : (+33) 1 44 58 13 46, Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.comedie-francaise.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.comedie-francaise.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.comedie-francaise.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre relative à la Cité du Théâtre
Numéro de référence : 1303-2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Cité du Théâtre a pour ambition de créer dans les Batignolles un pôle culturel et artistique par le rassemblement de 3 acteurs principaux. Ainsi la Cité du Théâtre abritera :- les nouveaux locaux du Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique- des salles de spectacles, de répétition et des espaces techniques du Théâtre de l'Odéon déjà présent sur site- des salles de spectacles; de répétition et des espaces techniques et administratifs de la Comédie-Française- un 4e pôle rassemblant : gestion des bâtiments et espaces communs, des services au public (hall, billetterie, centre de ressources, restaurant, boutique...)Sur le site des ateliers Berthier, le projet porte sur une surface de 20 500 mètres carrés sdp.La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et pour le suivi de l'exécution.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71313200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Ateliers Berthier32 boulevard Berthier75017 PARIS
II.2.4)Description des prestations :  L'accord-cadre, objet de la présente consultation, a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur pour la conduite de la procédure de dialogue compétitif du marché de maîtrise d'oeuvre de la Cité du Théâtre (phases de dialogue, analyse des offres et attribution du marché) et pour le suivi de l'exécution dudit marché (études et réalisation). Il se décompose en 2 tranches : la tranche ferme porte sur une mission d'assistance à la conduite de la procédure du dialogue compétitif jusqu'à la signature du marché de maîtrise d'oeuvre. La tranche optionnelle porte sur une mission d'appui au suivi de l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-1-7 du décret no2016-360 du 26 mars 2015 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Précision sur la rubrique I.2 : la présente procédure est passée par la Comédie-Française agissant dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage : CNSAD, Odéon, Comédie-FrançaisePrécision sur la rubrique I.4 : les 3 établissements sont placés sous la tutelle du ministère de la Culture Précision sur la rubrique II.2.6 : le budget prévisionnel pour les travaux est estimé à 60 millions d'euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 avril 2017 - 14:00    Lieu : Comédie-FrançaisePlace Colette75001 PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à télécharger sur le site internet de la Comédie-Française (www.comedie-francaise.fr - rubrique Cite du Theâtre) le dossier de consultation, lequel comporte un règlement de consultation.Compte-Tenu des caractéristiques de l'opération de la Cité du Théâtre, les principaux enjeux et exigences sont indiqués dans le programme.Les soumissionnaires devront justifier seuls ou en groupement les compétences suivantes : programmation, ingénierie du bâtiment structure et fluides, scénographie, acoustique, paysage et économie de la construction. Si elle nécessite une connaissance et un maîtrise des règles applicables au pouvoir adjudicateur notamment en matière de commande publique, la mission d'amo ne porte pas sur l'accompagnement juridique du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article du R.551-7 du CJArecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne"(CE, assemblée, 4 avril 2014 req. no358994) ,dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées , notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, PARIS CEDEX 04, F, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 210000 Services de conseil en architecture
71 300000 Services d'ingénierie
71 313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure