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Appel d'offre

Construction d'un skatepark au parc du domaine de la Tour à la Ciotat (13)

Emetteur : Commune de La Ciotat (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-36978
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
 Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat@laciotat.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un skatepark au parc du domaine de la Tour à la Ciotat (13).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché avec une tranche ferme et 5 tranches optionnelles :
Tranche ferme : Skatepark
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un skatepark au parc du domaine de la Tour à la Ciotat (13).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 01 : Plantations et engazonnement
Tranche optionnelle 02 : Bancs périphériques en pierre
Tranche optionnelle 03 : Réseau d'adduction d'eau potable
Tranche optionnelle 04 : Réseau d'arrosage
Tranche optionnelle 05 : Réseau vidéo.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contre partie du versement de l'avance
garantie à première demande se substituant à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget communal
délai global de paiement 30 jours sinon IM et indemnité compensatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique justifiant des compétences nécessaires aux missions confiées,
soit avec un groupement solidaire justifiant de ces mêmes compétences.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : travaux de terrassement / Travaux de mise en oeuvre de béton armé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la Ville de La Ciotat se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés après l'analyse des offres afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'exécution du présent marché, sauf s'il apparait que l'offre économiquement la plus avantageuse ne présente pas la possibilité d'amélioration ou de présenter une offre anormalement basse sans compromettre les qualités d'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 012/17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger de préférence sur le site www.achatpublic.com ou remis gratuitement aux entreprises en faisant une demande écrite (par courrier ou par télécopieur, au 04 42 08 88 49 (aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera répondu à aucun courriel demandant communication du Dce).
Le DCE est remis exclusivement sur support CD Rom. Aucun support papier ne sera fourni.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir avant les mêmes date et heure limites indiquées ou si remise sous format électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat.
 direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 ou 244, hôtel de ville rond point des messageries maritimes,  13600 La Ciotat,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W0KaEBKiZn&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W0KaEBKiZn&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_W0KaEBKiZn .
Mots déscripteurs
Terrain de sport
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
45 000000 Travaux de construction