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Appel d'offre

Maintenance des systèmes de Sécurité Incendie des différents établissements recevant du public de la ville de Malakoff.

Emetteur : Ville de Malakoff (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 05/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-45228
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff.
 Correspondant :  NITUSGAU Sylvia, 1 place du 11 novembre 92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-05, télécopieur : 01-47-46-76-17, courriel : snitusgau@ville-malakoff.fr adresse internet :  http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .

Objet du marché : maintenance des systèmes de Sécurité Incendie des différents établissements recevant du public de la ville de Malakoff.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : ville de Malakoff.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations confiées au titulaire sont réparties suivant les deux missions définies ci-après :
- mission 1 : la maintenance préventive des matériels.
Les visites de maintenance préventive auront lieu à raison de deux visites réparties régulièrement sur l'année, soit une par semestre.
- mission 2 : la maintenance corrective des matériels
Les prestations seront à réaliser :
- soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire,
- soit après tout incident de fonctionnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la mission 1, le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Pour la mission 2, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 30 000 euros. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
S'Agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée, il est bien entendu que le montant total des prestations pour toute la durée du marché sera inférieur à 209.000 euros (H.T.).
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Clause de reconduction annuelle :
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu informé de cette décision deux (2) mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec avis de réception postale. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le(s) marché(s) pourra (pourront) être conclu(s) avec des candidats :
- individuels
- en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint)
- en groupement solidaire

si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions découlant de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 45, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les prestations concernées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 17-10.

Renseignements complémentaires : la visite des sites est obligatoire. Afin de pouvoir effectuer la visite, vous pouvez contacter M. Laurent LEBON au 01.47.46.76.07 Technicien chargé de la sécurité des ERP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http:/ville-malakoff.e-marchespublics.com Le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff - direction des Services Techniques - 1 place du 11 novembre - 92243 malakoff Cedex - tél : 01.47.46.76.02 courriel : cnerot@ville-malakoff.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propre contre récépissé de dépôt ou l'ensemble des pièces devront figurer dans une enveloppe cachetée sur la quelle le titulaire devra faire figurer la mention "marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie des différents établissements recevant du public de la ville de Malakoff. " ne pas ouvrir.
Les candidatures et les offres peuvent être aussi déposées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://ville-malakoff.e-marchespublics.com soit par un dépôt électronique classique ou en expérimentant le dispositif MPS (se référer au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
 Correspondant :  Laurent LEBON,  1 Place du 11 Novembre,  92240 Malakoff, , tél. : 01-47-46-76-07, , courriel : llebon@ville-malakoff.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
 Correspondant :  Céline Nérot,  1 Place du 11 Novembre 1918,  92240 Malakoff, , tél. : 01-47-46-76-02, , courriel : cnerot@ville-malakoff.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 000000 Services de réparation et d'entretien