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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

composition d'adhésifs de marquage et d'identification des véhicules de l'ap-hp

Emetteur : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 25/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-43958
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
 Correspondant : thierry Hameury, 52, boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257 75624 Paris Cedex 13télécopieur : 01-44-06-59-21courriel : thierry.hameury@aphp.fr.

Objet du marché : composition d'adhésifs de marquage et d'identification des véhicules de l'ap-hp.
Lieu d'exécution et de livraison: sécurité, Maintenance et Services 14, rue du port aux lions.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 :
Montant minimum pour la durée du marché : 7 000,00 euros ht
Montant maximum pour la durée du marché : 30 000,00 euros ht

Lot 2 :

Montant minimum pour la durée du marché : 4 000,00 euros ht
Montant maximum pour la durée du marché : 20 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - analyse des prix : 60 %;
     - analyse des délais contractuels : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PIC 17 024.

Renseignements complémentaires : 4.1transmission sur support physique électronique

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

-Disque CD-ROM 600-800 Mo ;
-Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.
-Clé usb.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse suivante :

Service Central des Blanchisseries
Bureau des Marchés
52, boulevard Vincent Auriol
B.P. 20257
75624 paris Cedex 13
Avant le 25 avril 2017 à 15 heures

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3.2offre technique et financière

3.2.1. Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre

Chaque candidat formule son offre en produisant :

-L'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie D) ;

-Les annexes dûment complétées et signées ;

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot. Les prix seront obligatoirement franco de port et d'emballages.

Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.11), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

3.2.2. Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

1.L'État annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.
2.Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
3.Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics s. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités.
4.Le cahier des clauses particulières de la consultation, seul le ccp (ccap-cctp) conservé par le P.I.C fait foi en cas de litige.
5.Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux.
6.Un RIB.
7.Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
8.Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
9.Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
10.Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
11.Le candidat devra obligatoirement fournir la fiche technique des produits proposés.

Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au bureau des marchés du SCB contre récépissé, du lundi au vendredi de 08 heures à 15 heures.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe.
L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (no et intitulé de la consultation)

Le pli doit être remis contre récépissé au bureau des marchés du SCB :

Service Central des Blanchisseries
Bureau des Marchés
52, boulevard Vincent Auriol
B.P. 20257
75624 paris Cedex 13
Avant le 25 avril 2017 à 15 heures

Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : mikael POINTEAU, tél. : 01-45-13-65-20, télécopieur : 01-45-13-65-29, courriel : mikael.pointeau@aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : thierry Hameury, télécopieur : 01-44-06-59-21, courriel : thierry.hameury@aphp.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : bureau des marchés,  52, boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257,  75624 Paris Cedex 13.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture d'adhésifs spécifiques, nécessaires aux divers marquages et identifications des véhicules du parc automobile de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris

Lot(s) 2. -
Fourniture et la pose d'adhésifs spécifiques nécessaires aux divers marquages et identifications des véhicules d'intervention des SMUR de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris
Mots déscripteurs
Signalétique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense