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Appel d'offre

Marché d'études et assistance technique du projet Européen IMPULSE (FEDER). Mission d'études pour la constitution d'une base de données techniques de 70 à 90 batiments sur Cannes

Emetteur : AREA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/03/2017
Clôture : 19/04/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 6
Annonce No 17-45106
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AREA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
 Correspondant : M. le directeur général de l'area, 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03 13331 Marseillecourriel : damj@areapaca.com adresse internet :  http://www.areapaca.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://areapaca.marcoweb.fr .

Objet du marché : marché d'études et assistance technique du projet Européen impulse (feder).

Caractéristiques principales : 
mission d'études pour la constitution d'une base de données techniques de 70 à 90 batiments sur la ville de Cannes, d'une typologie ainsi que d'une collecte de données détaillées pour une douzaine de batiments caractéristiques, analyses, préconisations de travaux, suivi de la mise en oeuvre d'un bouquet de travaux de 30 000 euro(s) (rénovation mineure). " Mission réalisé dans le cadre du projet européen IMPULSE retenu dans le programme MED, subventionnée par l'europe à 85%.. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : La nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'études et assistance technique du projet Européen impulse (feder).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par l'area-paca, opération subventionnée à 85% par l'europe dans le cadre du projet européen IMPULSE retenu par le programme med (feder).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l'équipe comprendra : - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette mission. Un meme BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Extrait Kbis de moins de six mois Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Des références significatives dans la rénovation et réhabilitation des batiments tertiaires des collectivités publiques Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Des références pour l'équipe dans la réalisation ou participation à des projets européens Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Attestation OPQBI no0110 Attestation OPQBI no1326 Attestation OPQBI no1327 Attestation OPQBI no1905.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IMPULSE.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) Le Dossier de consultation gratuit est disponible sur le site http://areapaca.marcoweb.fr. Ref AAPC : Fv01. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 area Provence-Alpes-Côte d'azur Service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12 heures / 13h30-17 heures) 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03,  13331 Marseille, tél. : (+33) 4-91-14-36-00,  adresse internet :  http://areapaca.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Frederic VUKIC,  area Provence-Alpes-Côte d'azur 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03,  13331 Marseille, tél. : (+33) 4-91-14-36-00, courriel : damj@areapaca.com,  adresse internet :  http://www.areapaca.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 area Provence-Alpes-Côte d'azur Service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12 heures / 13h30-17 heures ) 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03,  13331 Marseille, tél. : (+33) 4-91-14-36-00,  adresse internet :  http://areapaca.marcoweb.fr .
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Classe Description de la classe d'activité
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