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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien les bains.

Emetteur : Ville d'Enghien les Bains (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/04/2017
Clôture : 09/05/2017
  

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-44345
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Enghien les Bains, Numéro national d'identification : 21950210100013, 57 rue du Général de Gaulle, 95880, Enghien les bains, F, Téléphone : (+33) 1 34 28 45 44, Courriel :  marchepublic@enghien95.fr , Code NUTS : FR108
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-enghienlesbains.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service achat public- Mairie d'Enghien les bains, Numéro national d'identification : 21950210100013, 57 rue du général de Gaulle, 95880, Enghien les bains, F, Téléphone : (+33) 1 34 28 46 37, Courriel :  marchepublic@enghien95.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://www.ville-enghienlesbains.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-m9L2S6XL-
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-m9L2S6XL-
à l'adresse suivante : Service achat public - Mairie d'Enghien les bains, Numéro national d'identification : 21950210100013, 57 rue du général de Gaulle, 95880, Enghien les bains, F, Téléphone : (+33) 1 34 28 45 44, Courriel :  marchepublic@enghien95.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://www.ville-enghienlesbains.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien les bains.
Numéro de référence : 95 210 89 ST - 17 007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien les bains.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1- Achat d'un véhicule neuf type monospace avec équipement brigade canine pour la police municipale
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal , 65 avenue de la division Leclerc 95170 Deuil la barre
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot est conclu pour l'achat d'un véhicule neuf type monospace avec équipement brigade canine et sérigraphie pour les services de la police municipale.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
     2. services associés / Pondération :  8
     3. délai de livraison / Pondération :  7
     4. critère environnemental / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot comprend la sérigraphie, l'équipement brigade canine, et une intervention (jour de livraison) pour démonter le système radio d'une Dacia Logan et le remonter sur le véhicule neuf livré. Le véhicule neuf devra être équipé et la radio opérationnelle. La garantie contractuelle est d'1 an minimum, le candidat peut proposer un délai supérieur.Il peut répondre à la variante 2 véhicule hybride.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2- Achat ou location longue durée de deux véhicules légers neufs avec boite automatique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal , 65 avenue de la division Leclerc 95170 Deuil la barre
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot est conclu pour l'achat ou la location longue durée de deux véhicules légers neufs avec boite automatique
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
     2. services associés / Pondération :  8
     3. délai de livraison / Pondération :  7
     4. critère environnemental / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La garantie contractuelle est d'1 an minimum, le candidat peut proposer un délai supérieur.Le candidat peut répondre à la variante 1 location longue durée avec les prestations supplémentaires éventuelle 1 Maintenance des véhicules et 2 remplacement des pneumatiques .Il peut également répondre à la variante 2 véhicule hybride .
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3- Achat ou location longue durée d'un véhicule type berline neuf avec boite automatique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal , 65 avenue de la division Leclerc 95170 Deuil la barre
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot est conclu pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule type berline neuf avec boite automatique
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
     2. services associés / Pondération :  8
     3. délai de livraison / Pondération :  7
     4. critère environnemental / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La garantie contractuelle est d'1 an minimum, le candidat peut proposer un délai supérieur.Le candidat peut répondre à la variante 1 location longue durée avec les prestations supplémentaires éventuelle 1 Maintenance des véhicules et 2 remplacement des pneumatiques .Il peut également répondre à la variante 2 véhicule hybride .
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Achat ou location longue durée de trois véhicules utilitaires neufs électriques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34311000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34144700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34144900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108|
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal , 65 avenue de la division Leclerc 95170 Deuil la barre
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot est conclu pour l'achat ou la location longue durée de trois véhicules utilitaires neufs électriques
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  30
     2. services associés / Pondération :  8
     3. délai de livraison / Pondération :  7
     4. critère environnemental / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La garantie contractuelle est d'1 an minimum, le candidat peut proposer un délai supérieur.Le candidat peut répondre à la variante 1 location longue durée avec les prestations supplémentaires éventuelle 1 Maintenance des véhicules et 2 remplacement des pneumatiques . La variante 2 véhicule hybride est interdite pour ce lot .

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration du chiffre d?affaire global et le chiffre d?affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d?exécution du marché public ;-une déclaration sur l?honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, certifiant qu?il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.En cas de sous-traitance envisagée lors de la remise de l?offre, le candidat est invité à produire pour chaque sous-traitant les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et financières ainsi que l?engagement écrit de chacun de ces sous-traitants justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l?exécution du marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les principales références auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l?appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  La pérennisation de la démarche d?amélioration continue, engagée par le Service Achat Public, dans le cadre de la certification ISO 9001, incite à effectuer une évaluation des prestations d?entreprises. Cette évaluation ne porte que sur la réalisation des prestations objet de la présente consultation. C?est pourquoi, dans le cadre de cette consultation, l?entreprise retenue pourra faire l?objet d?une évaluation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 mai 2017 - 09:00    Lieu : Mairie Enghien les bains
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le directeur général des services, le directeur du service achat public, le directeur des services techniques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.comLe marché vise l'acquisition de véhicules pour la flotte automobile de la commune. Les prestations sont divisées en 4 lots, sous forme de marchés séparés. Il prend effet à compter de la notification au titulaire. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction. Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de présentation sont les suivantes : 1) LLD pour les lots 2, 3, et 4 le candidat peut proposer la LLD des véhicules sur 48 mois. Le candidat devra déterminer au mieux la tranche de loyer pour chaque véhicule afin d'avoir le meilleur prix 2) moteur hybride pour les lots 1, 2, et 3 en achat ou pour les lots2 et 3 en variante LLD le candidat peut proposer des véhicules hybrides. La variante 2 est interdite pour le lot 4. Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Les candidats répondant à la variante LLD renseigne un AE distinct. Les PSE concernent la variante LLD des lots 2, 3, et 4 : 1) "Maintenance des véhicules" Elle couvre les réparations mécaniques, le remplacement des pièces d'usure, des balais d'essuie-glace etc. 2) " Remplacement des pneumatiques ". Elle comprend le remplacement des pneumatiques, la main d'oeuvre, etc. Les candidats qui répondent à la solution de base devront joindre l'ae par lot, le CCAP, la DGPF par véhicule, annexe technique par lot, mémoire technique indiquant durée, conditions et modalités de mise en oeuvre de la garantie contractuelle. Le SAV : structure, délai de déplacement, délai de livraison des pièces détachées, prix des pièces d'usure devant être changées périodiquement. Les candidats répondant à la variante 1 LLD devront joindre l'ae par lot, le CCP, la DGPF, le coût du kilomètre supplémentaire, l'annexe technique 2, 3 et 4, un mémoire technique indiquant le descriptif des services associés à la LLD (Assurance : Etendue des garanties, Prestations d'assistance, Maintenance, pneumatiques, véhicule relais - les tarifs par tranche de location soit par ex 10 000 kms sur 48 mois..). Les candidats qui répondent à la variante 2 Hybride devront en plus des documents traditionnels remettre une DGPF, annexe technique par lot, un mémoire technique indiquant les caractéristiques détaillées du véhicule hybride proposé.Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : service achat public 57 rue du général de Gaulle 95880 Enghien les bains et porte la mention suivante : offre pour le marché Acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'enghien les bains no 95 210 89 ST 17 007 ne pas ouvrir avant la seance. L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications relatives à la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation http://achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr , Adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En référé pré-contractuel : délai de standstill soit 16 jours et 11 jours en cas d'offre électronique avant la signature du marché En référé contractuel : après la signature du marché Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil, 95027, Cergy Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2017
Mots déscripteurs
Véhicules
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 100000 Véhicules à moteur
34 144700 Véhicules utilitaires
34 144900 Véhicules électriques
34 311000 Moteurs (véhicules)