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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD CADRE PII DSI 2017

Emetteur : Ministère des Affaires étrangères (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/04/2017
Clôture : 17/05/2017
  

Département(s) de publication : 75, 44
Annonce No 17-44758
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère des Affaires étrangères, Numéro national d'identification : 12000605100060, Pour MAEDI/DGA/DSI, Point(s) de contact : Consultation dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) : https://marches-publics.gouv.fr, 75015, Paris, F, Courriel :  bernard.magri@diplomatie.gouv.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.diplomatie.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327945&orgAcronyme=c8v
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327945&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327945&orgAcronyme=c8v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE PII DSI 2017
Numéro de référence : MAEDI_17083_DSI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations intellectuelles informatiques pour les applications du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International et ses opérateurs (assistance à maitrise d'ouvrage, développement, tests, maintenance, support et aide à l'exploitation, incluant le domaine décisionnel et bigData, excluant les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la recette de projets Télécoms).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Assistance à maitrise d'oeuvre (AMOE)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris RP - Nantes - étranger
II.2.4)Description des prestations :  L'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) peut avoir pour objectif la formalisation des besoins sous la forme de cahiers des charges, la conduite de projets, la montée en compétence de ses équipes de projet par des actions de formations ou par une assistance technique ou un accompagnement à la recette, par des actions d'études, de développement, de mise en oeuvre ou d'exploitation. Exécution de la demande en conformité avec les processus, règles, normes, méthodes et outils du MAEDI. Renforcement des capacités de production et de la qualité des produits.Les prestations attendues feront l'objet de bons de commande d'unités d'oeuvre engagés par l'Administration sur un objectif déterminé (pilotage, projet, étude, réalisation, ...).Les prestations attendues (Contenu/activité Entrants Livrables attendus..) et les unités d'oeuvre sont détaillées à l'article 3.1 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Lot sans minimum ni maximum. Montant estimatif 16 Millions d'euros sur 4 ans.- Si le besoin concerne la prolongation d'une mission d'assistance en cours, le bon de commande sera transmis à la société correspondante, - Dans tous les autres cas, le bon de commande sera adressé au Titulaire suivant sur la liste de classement initial des offres de l'accord cadre (règle du tour à tour).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Développement (DEV) et maintenance applicative (MCO)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris RP - Nantes - étranger
II.2.4)Description des prestations :  Développement (DEV) et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications du MAEDI.Ce lot couvre l'ensemble des prestations auxquelles sont susceptibles de recourir l'Administration et ses opérateurs dans le domaine des développements et maintenances des applications du MAEDI. Elles répondront à un objectif déterminé (pilotage, projet, étude, réalisation, expertise, ...) Les prestations attendues (Socle technologique de base technologies complémentaires types de prestations attendues..) et les unités d'oeuvre sont détaillées à l'article 3.2 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité des marchés subséquents, fondés sur le lot 2 de l?accord-cadre est fixée à 12 mois. Ils seront renouvelables par périodes de 12 mois, à chaque date anniversaire, par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Marchés subséquents mono-titulaires qui seront attribués après mise en concurrence des Titulaires du lot 2 de l'accord cadre.Sans minimum ni maximum.Montant estimatif non engageant de 12 Millions d'euros sur 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris RP - Nantes - étranger
II.2.4)Description des prestations :  Mise en oeuvre de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA).Les prestations attendues feront l'objet de bons de commande d'unités d'oeuvre engagés par l'Administration sur un objectif déterminé (conseils projet, étude, analyse, ...).Les prestations attendues (Etudes préalables, Spécifications, Assistance à la MOA pour la conduite de projets informatiques..) et les unités d'oeuvre sont détaillées à l'article 3.3 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Lot sans mini ni maxi. Montant estimatif et non engageant 3 Millions d'euros sur 4 ans.- Si le besoin concerne la prolongation d'une mission d'assistance en cours, le bon de commande sera transmis à la société correspondante, - Dans tous les autres cas, le bon de commande sera adressé au Titulaire suivant sur la liste de classement initial des offres de l'accord cadre (règle du tour à tour).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Tierce recette applicative (TRA)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris RP - Nantes - étranger
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de Tierce Recette Applicative (TRA).Le processus de la Tierce Recette Applicative au MAEDI a pour objectif de s'assurer de la conformité des livrables applicatifs vis-à-vis des exigences fonctionnelles et non fonctionnelles.Les prestations attendues et les unités d'oeuvre sont détaillées à l'article 3.4 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée de validité des marchés subséquents, fondés sur le lot 4 de l?accord-cadre est fixée à 12 mois. Ils seront renouvelables par périodes de 12 mois, à chaque date anniversaire, par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Marchés subséquents mono-titulaires qui seront attribués après mise en concurrence des Titulaires du lot 4 de l'accord cadre.Sans minimum ni maximum.Montant estimatif non engageant de 6 Millions d'euros sur 4 ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Aide à l'exploitation
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Paris RP - nantes - étranger
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'assistance dans le contexte d'exploitation des applications du ministère.Ce lot couvre l'ensemble des prestations auxquelles sont susceptibles de recourir les services d'exploitation informatique en matière de gestion des infrastructures, de gestion de parc, de gestion d'incidents, de mise en production d'applications, de qualité de service de l'exploitation informatique.Les prestations attendues feront l'objet de bons de commande d'unités d'oeuvre engagés par l'Administration.Les prestations attendues (Socle technologique de base, technologies complémentaires..) et les unités d'oeuvre sont détaillées à l'article 3.5 du CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Lot sans minimum ni maximum. Montant estimatif 1 Million d'euros sur 4 ans.- Si le besoin concerne la prolongation d'une mission d'assistance en cours, le bon de commande sera transmis à la société correspondante, - Dans tous les autres cas, le bon de commande sera adressé au Titulaire suivant sur la liste de classement initial des offres de l'accord cadre (règle du tour à tour).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", ou le document unique de marché européen (DUME), renseigné en français.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. Les candidats établis dans un autre état membre de l'union européenne produisent des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Tout intervenant amené à connaître des projets confiés par l'Administration, qu?il exerce sur site ou hors site administratif, devra être agréé par le Haut Fonctionnaire Correspondant de Défense et de Sécurité du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International (HFCDS). En fonction de la sensibilité des projets, un dossier d?habilitation pourra être exigé pour certains collaborateurs du Titulaire. Ces personnes devront, dans ce cas, compléter la notice individuelle 94A.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 mai 2017 - 17:00    Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : ouverture électronique sur La plate-forme des achats de l'état (PLACE)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: - un référé précontractuel (Code justice administrative, art. L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; - un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75181, paris Cedex 04, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2017
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72 500000 Services informatiques