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94 Val-de-Marne

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de curage et d'entretien des bassins routiers du département de Seine-Maritime

Emetteur : Département de Seine Maritime (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/04/2017
Clôture : 02/05/2017
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-29499
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine Maritime, Hôtel du Département - CS 50101Quai Jean Moulin, 76101, Rouen Cedex, F, Courriel :  service-marches-publics@seinemaritime.fr , Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.seinemaritime.net
    Adresse du profil acheteur :  http://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de Seine-Maritime - Direction des Routes - Service Hydraulique, 3 avenue du Grand Cours - BP 73, 76001, ROUEN Cedex, F, Courriel :  arnaud.doudoux@seinemaritime.fr , Fax : (+33) 2 35 63 66 01, Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime - Direction des Routes - Service Marchés, 3 avenue du Grand Cours - BP 73(2e étage), Point(s) de contact : Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de la consultation, 76001, ROUEN Cedex, F, Courriel :  arnaud.doudoux@seinemaritime.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.mpe76.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de curage et d'entretien des bassins routiers du Département de Seine-Maritime
Numéro de référence : 16S0222
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ce marché prévoit d'effectuer des travaux de curage et d'entretien de bassins routiers avec mise en décharge des déchets. D'autres prestations peuvent être réalisées comme des terrassements et de l'assainissement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233141
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Département de la Seine-Maritime excepté le territoire de la Métropole de Rouen.
II.2.4)Description des prestations :  Ce marché prévoit d'effectuer des travaux de curage et d'entretien de bassins routiers avec mise en décharge des déchets. D'autres prestations peuvent être réalisées comme des terrassements et de l'assainissement.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Prix :  
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement sur un minimum et un maximum de prestation, passé pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant annuel est de 120 000,00 euros TTC minimum et de 600 000,00 euros TTC maximum. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.II.2.6) Valeur estimée : Le volume curé (sédiments extraits) annuel est en moyenne de l'ordre de 6 600 m3.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte par l?acheteur. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Suite...- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l?acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d?organismes établis dans d?autres Etats membres.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Puisque les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2017 - 15:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 mai 2017 - 09:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique.Les négociations sont interdites.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à la loi du 3 janvier 2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire, dès le 1er janvier 2017, pour toutes les grandes entreprises afin de transmettre les factures adressées à une personne publique. Néanmoins, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, pourra utiliser ce service à compter de cette date.Critères d'attribution sont : -prix des prestations, coef.6 - valeur technique, coef.4. Analyse de la valeur technique : elle sera appréciée à partir du dossier technique comprenant notamment un mémoire technique, un SOSED et un SOPAQ selon les sous-critères suivants : - organisation d'un chantier (5 points); - respect de l'environnement et sécurité du chantier (2 points); - gestion de la qualité (3 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminsitratif de Rouen, 53 avenue Gustave FlaubertBP 500, 76005, ROUEN Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FlaubertBP 500, 76005, ROUEN Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2017
Mots déscripteurs
Bassin, étang
Curage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233141 Travaux d'entretien routier