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Appel d'offre

Marché de travaux de collecte et de traitement du village de Repéroux commune d'Airvault.Création d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées.

Emetteur : Airvaudais - Val du Thouet (79)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 15/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 17-47480
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Airvaudais - Val du Thouet.
 Correspondant :  Olivier FOUILLET, 33 place des Promenades 79600 Airvault, tél. : (+33) 5-49-64-93-48, télécopieur : (+33) 5-49-64-94-02, courriel : informatique@cc-avt.fr adresse internet :  http://www.cc-avt.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché de travaux de collecte et de traitement du village de Repéroux commune d'airvault.
création d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : repéroux, 79600 Airvault.
Code NUTS : |FR533|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de collecte et de traitement du village de Repéroux commune d'airvault.
création d'un réseau de collecte et de traitement des eaux usées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la valeur technique et le prix.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 3 août 2017.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-Airvaudais_79_A_20170405W_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseils études environnement.
 la monnerie,  87150 Cussac, , tél. : (+33) 5-55-70-98-87, , télécopieur : (+33) 5-55-70-99-98, , courriel : contact@conseilenvironnement.fr,  adresse internet :  http://www.conseilenvironnement.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commuanuté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
 33, Place des Promenades.
B.P. 60002,  79600 Airvault, , tél. : (+33) 5-49-64-93-48, , télécopieur : (+33) 5-49-64-94-02, , courriel : assainissement@cc-avt.fr,  adresse internet :  http://www.cc-avt.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - réseaux.
Création d'un réseau de collecte des eaux usées
C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lot(s) 2. - traitement et postes de refoulement.
Création d'un système de traitement des eaux usées et trois postes de refoulement
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement