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Appel d'offre

Prestation d'accompagnement de la filière énergie du GCS UniHA pour l'achat groupé 'd'Utilités' (gaz et électricité)

Emetteur : UniHA GCS (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 28/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-47601
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UniHA GCS.
 Correspondant : M. Devin aurore, Uniha GCS, 9 rue des Tuiliers 69003 Lyon, tél. : 04-81-07-01-59, télécopieur : 04-81-07-01-59 adresse internet :  http://fournisseurs.uniha.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'accompagnement de la filière énergie du GCS Uniha pour l'achat groupé "d'utilités" (gaz et électricité).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

prestation d'accompagnement de la filière énergie du GCS Uniha pour l'achat groupé "d'utilités" (gaz et électricité)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'accompagnement de la filière énergie du GCS Uniha pour l'achat groupé "d'utilités" (gaz et électricité).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2017 et jusqu'au 1.e.r mai 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : preuve de l'inscription sur un registre professionnel
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FHPSLK037.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent transmettre leurs plis par voie dématérialisée.
Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façon dématérialisée : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. De Miras Olivier, , tél. : 07-86-53-74-54, , courriel : olivier.de-miras@uniha.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : aurore.devin@uniha.org,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328688&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats pourront saisir le juge administratif :
- par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;
- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivants les modalités d'accomplissement de publicité.
tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse