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Appel d'offre

Formation à la conduite d'engins spéciaux pour les agents du SDIS de le Gironde

Emetteur : SDIS 33 Gironde (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-47627
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
 Correspondant :  M. le président du Conseil d'administration, 22 Boulevard Pierre 1er 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, poste 7535, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : formation à la conduite d'engins spéciaux pour les agents du SDIS de le Gironde.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : sdis 33 - gironde, 33000.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période, en application de l'article 78 - iI - 2° du Décret du 25 mars 2016.
Lot 1 montant maxi : 18 333,33 euro(s) (H.T.) soit 22 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période.
lot 2 montant maxi : 14 166,66 euro(s) (H.T.) soit 17 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période.
lot 3 montant maxi : 3 500,00 euro(s) (H.T.) soit 4 200 euro(s) (T.T.C.) par période.
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2018. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 30 juin 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation à la conduite d'engins spéciaux pour les agents du SDIS de le Gironde.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
délai de paiement 30 jours, à compter de la réception de la facture au SDIS 33 dans les conditions définies au Ccp.
Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.
budget principal de l'établissement, ligne budgétaire : 6184.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature sur papier libre ou modèle Dc1 dûment complété ou équivalent mentionnant :1 - si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;2 - l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat: - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les candidats peuvent télécharger le formulaire Dc1 sur le site du Ministère de l'économie :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLes candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle : certification CACES délivrée par les organismes certificateurs conventionnés par la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts).Pour la formation Transport Matières Dangereuses, les candidats doivent présenter un agrément du Ministère de l'environnement, de l'energie et de la Mer.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique : pondération 45 points (cf. article 6 rc pour la sous-pondération);
     - prix : pondération 55 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au +33 5 57 85 59 49 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr -- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no17s0003 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payants.
transmission des offres: cf. Article 5.6 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet- B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - - Formation initiale et recyclage CACES chariot automoteur - formation initiale et recyclage grue auxiliaire.
Formation initiale et recyclage CACES chariot automoteur - formation initiale et recyclage grue auxiliaire

Lot(s) 2. - formation initiale et recyclage transport matières dangereuses (base et produits pétroliers).
Transport Matières Dangereuses (formation de base et produits pétroliers) : formation initiale et recyclage

Lot(s) 3. - formation CACES engins de chantier tractopelle.
Formation CACES engins de chantier -tractopelle - (catégorie 4 - r 372)
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 530000 Services de formation professionnelle