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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de travaux de voirie pour la requalification de la route de Berthoud sur la commune de Taluyers.

Emetteur : Communauté de Cnes du Pays Mornantais (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 27/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-47664
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Cnes du Pays Mornantais.
 Correspondant : M. Badel Thierry, Président, le Clos Fournereau - 50, avenue du Pays Mornantais - cs 40107 69440 Mornant, tél. : 04-78-44-98-57.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de voirie pour la requalification de la route de Berthoud sur la commune de Taluyers.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la section concernée est comprise entre le no 165 de la rue (fin des aménagements réalisés au droit des équipements publics dans les années 2010) et le chemin de la Selle, soit environ 235m de long.
l'ensemble des espaces publics est à intégrer à l'emprise de l'opération, y compris les stationnements devant l'école.
les objectifs de ces travaux d'aménagement sont :
- de réaliser des travaux d'entretien sur la chaussée (réfection de la couche de roulement)
- de sécuriser les cheminements piétons (réalisation d'un trottoir),
- de requalifier le stationnement devant l'école,
- de créer un accès pour les futurs locaux du groupe scolaire.
Les travaux seront réalisés en une seule phase et devront être livrés pour la rentrée scolaire en septembre 2017.
Les travaux sont réalisés pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Mornantais dans le cadre du Schéma Directeur de Voirie.
Nb : Les travaux de signalisation horizontale et verticale seront réalisés via le marché à bons de commandes de la Copamo.
Le SYDER a programmé des travaux d'enfouissement de réseaux secs dans l'emprise de l'opération entre avril et juin 2017. Les travaux d'enfouissement devraient être achevés au démarrage des travaux de voirie. Des interférences ponctuelles ne sont toutefois pas à exclure.
adresse du site : route de Berthoud - 69440 Taluyers.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) définit les prestations attendues, les travaux, les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux de voirie et réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peuvent être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
avance de 5% selon les modalités définies aux articles 110 et 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur l'intégralité de l'avance. (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la COPAMO sur ressources propres.
les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
les prix sont révisables conformément aux stipulations du Ccap.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement de trente (30) jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est Mme la Trésorière de Mornant
Le délai part de la date de réception de la facture de la collectivité sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
-le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Recevabilité administrative
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux justifications à produire
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux justifications à produire.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp 2321 " travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent "Fntp 2342 : " couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou équivalent "Fntp 3421 : " revêtements en matériaux enrobés des chaussées urbaines - enrobés classiques ou équivalent "Fntp 346 : " pose de bordures et caniveaux des chaussées urbaines ou équivalent ";
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1.
conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus dans l'article 13.1. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-09.

Renseignements complémentaires : justification du non allotissement : il n'est pas prévu de découpage en lots. La nature des travaux à réaliser correspondant à un seul et unique corps d'état, il ne peut être techniquement scindé en lots. La présente consultation est donc lancée sous la forme d'un marché unique.
le délai d'exécution des travaux, incluant la période de préparation, est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (y compris période de préparation : 1 mois).
les travaux devront être terminés pour la rentrée des classes de septembre 2017.
il n'est pas prévu de visite du lieu d'exécution des travaux par la collectivité.
au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
la COPAMO se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché.
l'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les modalités de la négociation sont précisées au rc.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 27 avril 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier ou par voie dématérialisée (voir modalités et horaires au règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays mornantais.
 Correspondant : Mme Poreaux Céline,  50, av du pays mornantais - cs 40107,  69440 Mornant, , tél. : 04-78-44-98-57,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Mornantais.
 Correspondant : Mme Poreaux Céline,  le Clos Fournereau 50, av du pays mornantais - cs 40107,  69440 Mornant, , tél. : 04-78-44-98-57,  adresse internet :  http://www.achatublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fgDCX6BOi1 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Voirie
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement