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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché d'assurance en 6 lots

Emetteur : CCAS de la Ville d'HAZEBROUCK (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 03/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-47733
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville d'HAZEBROUCK.
 Correspondant : anna SLOWINSKI, mairie Bp70189 59524 Hazebrouck Cedex, tél. : (+33)3-28-43-44-40, courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr adresse internet :  http://www.ville-hazebrouck.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance en 6 lots.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : hazebrouck, 59524.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres et de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances du CCAS d'hazebrouck
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée au titulaire et aucune retenue ne sera pratiquée sur les paiements - aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement de la collectivité - fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 4.1 du règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application des dispositions des articles L310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir article 3.2 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CCAS001_SD.

Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation peut faire l'objet d'un retrait :
- soit sur support papier : le dossier de consultation peut être remise aux candidats contre récépissé de retrait à l'adresse suivante : centre technique municipal, 73, rue de Vieux Berquin - 59190 Hazebrouck
- soit sur support papier en adressant une demande écrite à M. le maire, Mairie, Bp70189 - 59524 Hazebrouck Cedex - le dossier sera transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception
- soit par voie électronique par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 48 et/ou 49 du décret relatif aux marchés publics et les éléments relatifs à l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres sont remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. (support physique électronique non autorisé)
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. (Support physique électronique non autorisé)
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite indiquées. Transmission par voie postale ou remise en main propres.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Ville d'hazebrouck, Pôle Achats Marchés Publics, Mairie d'hazebrouck, Hôtel de ville - bp70189 - 59524 Hazebrouck Cedex
Ou, remise en main propre au Centre Technique Municipal : Ville d'hazebrouck, Pôle Achats Marchés Publics, Centre Technique Municipal, 73 rue de vieux Berquin - 59524 Hazebrouck Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle Achats et Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Anna SLOWINSKI,  mairie B.P. 70189,  59524 Hazebrouck Cedex, , tél. : 03-28-43-44-40, , courriel : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr,  adresse internet :  http://www.ville-hazebrouck.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-24 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Incendie - divers dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515100
66515200.

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile générale
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000
66513100
66516400.

Lot(s) 3. -
Flotte automobile
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516100
66513100
66515000.

Lot(s) 4. -
Protection juridique générale
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513100.

Lot(s) 5. -
Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513100.

Lot(s) 6. -
Responsabilité civile des mandataires sociaux
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000
66516500.
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 513100 Services d'assurance défense et recours
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66 515100 Services d'assurance incendie
66 515200 Services d'assurance de biens
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile
66 516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
66 516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66 516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle