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Appel d'offre

Raccordement au réseau de chaleur entre les bâtiments IN2P3 et Chimie Bio - Opération Lyon Cité Campus

Emetteur : CUE - Université de Lyon (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 04/05/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-47788
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CUE - Université de Lyon.
 Correspondant : Mme DUWELZ Sophie, Responsable des affaires juridiques, 92 rue Pasteur - cS 30122 69361 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-37-26-70, télécopieur : 04-37-37-26-71 adresse internet :  http://www.universite-lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : raccordement au réseau de chaleur entre les bâtiments In2p3 et Chimie Bio - opération Lyon Cité Campus.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214610
Objets supplémentaires : 45232140.
Lieu d'exécution : campus Lyontech la Doua, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de fixer le programme des travaux de VRD et de genie thermique pour la réalisation d'un réseau de chaleur privé de 315ml depuis le centre de calcul In2p3 jusqu'au bâtiment chimie bio. Le programme concerne uniquement les travaux de pose de réseau et remise en état des voiries entre les installations existantes In2p3 (échangeur) et la future sous station prévue dans le bâtiment chimie bio en cours de construction. Le tracé envisagé du réseau de chaleur emprunte la rue Ada Byron, puis la rue Enrico Fermi et une partie de rue Victor Grignard situé sur le Campus Universitaire de la Doua à Villeurbanne (69)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire (lot unique). La durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois (période de préparation comprise).
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- clauses environnementales : voir le c.c.t.p.
- clause sociale (210h d'insertion).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : les paiements des acomptes relatifs aux travaux font l'objet d'une retenue de garantie de 5%, dans les conditions du C.C.A.P.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Dotation Campus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - nouvelle version dans le Dce)
2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.
3. Une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre de réponse fourni)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cadre de réponse fourni)
la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (cadre de réponse fourni)
les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : nomenclature FNTP, l'identification Professionnelle demandée est :
- génie thermique : 512 " Distribution d'eau chaude et surchauffée " ou équivalents
- vRD : 2321, 3421 et 346 ou équivalents
effectif minimum : 8 personnes.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A2017.002.

Renseignements complémentaires : la durée du marché se confond avec le délai prévisionnel d'exécution, il est indicatif.
la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 12 juin 2017.
les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans l'aapc et le RC ou tout autre document équivalent.
le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-Publics.Gouv.Fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
il y a 4 sous-critères de la Valeur technique :
Sous-Critère no1 : La qualité de l'organisation dédiée au chantier 30%
sous-critère no2 : La planification et la tenue des délais 10%
sous-critère no3 : Les mesures d'hygiène et de sécurité 10%
sous-critère no4 : Les marques et types des matériaux et produits prévus dans le devis 10%
aucune visite n'est organisée par l'université de Lyon.
Date limite d'obtention : 4 mai 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMUE Université de Lyon.
 92 rue Pasteur - cS 30122,  69361 Lyon Cedex 07,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMUE Université de Lyon.
 92 rue Pasteur - cS 30122,  69361 Lyon Cedex 07, , courriel : marches.publics@universite-lyon.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMUE Université de Lyon.
 92 rue Pasteur - cS 30122,  69361 Lyon Cedex 07,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69361 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 214610 Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
45 232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain