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Appel d'offre

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ELECTRIQUES BASSE TENSION, TELEPHONIQUES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC RUES HENRI BARBUSSE, HENRI DUNANT ET VILLA MATHELIN - TRANCHE FERME ET TRANCHE CONDITIONNELLE

Emetteur : Commune de Saint Gratien (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 24/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-47950
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gratien.
 Correspondant : Mme Eustache-Brinio Jacqueline, Maire, place Gambetta 95210 St Gratien, tél. : 01-34-28-47-00, courriel : p.vaugelade@mairie-saintgratien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enfouissement des reseaux aeriens electriques basse tension, telephoniques et d'eclairage public rues henri barbusse, henri dunant et villa mathelin - tranche ferme et tranche conditionnelle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 32421000.
Lieu d'exécution : rues Henri Barbusse, Henri Dunant et Villa Mathelin, 95210 Saint-Gratien.
Code NUTS : |FR108|.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enfouissement des reseaux aeriens electriques basse tension, telephoniques et d'eclairage public rues henri barbusse, henri dunant et villa mathelin - tranche ferme et tranche conditionnelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
par dérogation à l'article 4.2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : suivant l'article 55 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait KbisAttestations d'assuranceréférences de service ou fournitures Liste des moyens techniquesdéclaration d'effectifmémoire justification que le candidat se propose d'adopter (tel que défini dans le règlement de la consultation)les capacités techniques des entreprises seront appréciées au regard de leur qualification FNTP ou de références équivalentes pour les différents lots, à savoir :-Lot no 1 : FNTP 2321, 234, 261, 311, 312, 32, 34, 36 et 37-lot no 2 : FNTP 61, 64, 65, 67, 764 - certificat d'habilitation pour travaux sous tension.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T0007.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée négociée, librement définie par le pouvoir adjudicateur, tel que régi par les dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016 (articles 27 et 34 I 1° b).
la négociation pourra porter sur les points suivants : Le prix et la valeur technique.
le marché est décomposé en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises, à savoir :
- lot no1 : Génie civil espaces publics
- lot no2 : Travaux de câblage des différents réseaux - génie civil partie privative - eclairage public
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : SUPPORT Papier.
Les plis pourront être déposés contre récépissé l'adresse suivante : Direction des Services Techniques, de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 allée du Clos Fleuri - 95210 Saint Gratien.
Le délai d'exécution total est de 23 semaines ; il comprend une période de préparation de 3 semaines et une période d'exécution des travaux de 20 semaines.
la date de démarrage du délai d'exécution figurera dans l'ordre de service adressé à l'entreprise.
a titre indicatif, les travaux commenceront et s'achèveront aux dates suivantes :
- date prévisionnelle de début :26 juin 2017 (après 3 semaines de préparation)
- date prévisionnelle de fin : 10 novembre 2017
le marché ne sera pas reconduit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 Correspondant : Mme Eustache-Brinio Jacqueline,  place gambetta,  95210 Saint-Gratien.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Vaugelade Pascal,  3 allée du clos fleuri,  95210 Saint-Gratien, , tél. : 01-34-28-47-00, , courriel : p.vaugelade@mairie-saintgratien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : Mme Merle Corinne,  3 allée du clos fleuri,  95210 Saint-Gratien, , tél. : 01-34-28-47-24, , courriel : c.merle@mairie-saintgratien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Génie civil espaces publics.
Lot 1 Génie civil espaces publics
C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lot(s) 2. - lot 2 Travaux de câblage des différents réseaux - génie civil partie privative - eclairage public.
Lot 2 Travaux de câblage des différents réseaux - génie civil partie privative - eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 421000 Câblage de réseau
45 220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques