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Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre partielle concernant travaux de réalisation d'aménagements du complexe Erbajolo/Volpajo

Emetteur : Communauté d'Agglomération de Bastia (20B)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 03/05/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-47764
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedexcourriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet :  http://www.bastia-agglomeration.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://cabastia.marcoweb.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 170012 maîtrise d'oeuvre partielle concernant travaux de réalisation d'aménagements du complexe Erbajolo/Volpajo.
Lieu d'exécution et de livraison: complexe sportif d'erbajolo et Volpajo, 20200 Bastia.

Caractéristiques principales : 
le complexe sportif d'erbajolo-volpajo est un site accueillant l'équipe du Cercle Athlétique Bastiais évoluant en National (terrain synthétique), l'équipe de rugby Bastia XV (terrain naturel), les associations sportives (Espoir club bastais 180 licenciés et autres " clubs loisirs ") et, selon les créneaux horaires, les scolaires de la Communauté d'agglomération de Bastia. Le Cercle Athlétique Bastiais évolue en championnat de National et dispute l'ensemble des compétitions officielles sur le stade d'erbajolo, ainsi que la conduite de ces entraînements. A ce titre, les travaux devront etre limités dans le temps et réalisés dans les meilleurs délais. Il est à noter que les sites continueront à etre exploités pendant les travaux. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Etudes de projet Assistance pour la passation du contrat de travaux Conformité et visa d'exécution au projet Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Ordonnancement, pilotage et coordination.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : cabastia.marcoweb.fr. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 170012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet :  http://cabastia.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex.
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection