Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de produits de marquage routier

Emetteur : Ville de Royan (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/04/2017
Clôture : 26/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-48031
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
 Correspondant :  Ville de Royan, 80 avenue de Pontaillac - cS 80218 17205 Royantél. : 05-46-39-56-56télécopieur : 05-46-39-56-57courriel : mairie@mairie-royan.fr adresse internet :  http://www.ville-royan.fr/ .

Objet du marché : fourniture de produits de marquage routier.

Caractéristiques principales : 
accord cadre mono attributaire, marche a bons de commandes pour la fourniture de produits de marquage routier.
montant minimum annuel 15.000 euros (H.T.) / montant maximum annuel 25.000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de Trente six (36) mois à compter de la notification du marché.
les délais d'exécution des prestations passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre des bons de commande mis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont révisables annuellement.
règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (M. le Trésorier Principal de Royan).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
cf. Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - qualité technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marquage routier.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr532
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
marché no17.1.1.003pas d'option
pas de variante, ni de variante à l'initiative de la Ville
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-ii-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
capacité économique et financière
capacités techniques et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Royan - Services Techniques : Secrétariat.
 15 avenue de Pontaillac, CS 80218,  17200 Royan, tél. : 054-63-95-65-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr,  adresse internet :  http://www.sudouest-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Royan - Services Techniques : Jean-Pierre COULOMBIER.
 48 route de Rochefort, CS 80218,  17200 Royan, tél. : 05-46-38-87-90, télécopieur : 05-46-38-87-88, courriel : jp.coulombier@mairie-royan.fr,  adresse internet :  http://www.sudouest-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Royan - Services Techniques : Marie-Hélène CONTE.
 15 avenue de Pontaillac, CS 80218,  17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr,  adresse internet :  http://www.sudouest-marchespublics.com/ .
Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)