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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

réalisation de prestations audio-visuelles pour le département de la charente-maritime.

Emetteur : Conseil Général de Charente-Maritime (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/05/2017
Clôture : 12/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-65335
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
 Correspondant : département, direction des Affaires Financières et Juridiques 85 Boulevard de la République 17076 La Rochelle, courriel : cellule.marches@charente-maritime.fr adresse internet :  http://www.charente-maritime.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de prestations audio-visuelles pour le Département de la Charente-Maritime.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 32354000.
Lieu d'exécution : département de la Charente-Maritime, 17076 La Rochelle.
Code NUTS : FR53.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 207 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet de concevoir, réaliser et livrer au Département des prestations audiovisuelles très diversifiées : teasers, films promotionnels, film d'animation, clips génériques, films pédagogiques, tutoriaux, films de prévention, web documentaires, reportages de type journalistique.notification prévisionnelle : juillet 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractèristiques des prix : prix unitaires.prix ajustables annuellement.modalité de réglement des comptes : selon les modalités définies au contrat.le délai global de paiement est de 30 jours.modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de réglement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner0.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations au regard du détail estimatif fictif : 20 %;
     - attractivité et valeur esthétique des 2 sujets proposés : modernité, créativité,originalité,clarté du message,direction artistique,qualité des images et adaptation à une diffusion sur internet : 60 %;
     - qualité de l'équipe et de l'équipement mis à disposition pour l'éxécution du marché au regard du mémoire technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CSML12.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit.conformément à la legislation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.dématerialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de reception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris ,Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Réferencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats . Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprés l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématerialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Charente Maritime.
 Correspondant : direction des Affaires Financières et Juridiques,  85 Boulevard de la République CS 60003,  17076 La Rochelle,  adresse internet :  http://www.achatpublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Charente Maritime
Direction de la Communication, des Stratégies Innovantes et de l'International.
 Correspondant : Mme ELOY Frederique,  85 Boulevard de la République CS 60003,  17076 La Rochelle, , tél. : 05-46-31-72-25,  adresse internet :  http://www.achatpublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Charente Maritime
Direction des Affaires Financières et Juridiques.
 Correspondant : Mme le luyer Marine,  85 Boulevard de la République CS 60003,  17076 La Rochelle, , tél. : 05-46-31-75-38,  adresse internet :  http://www.achatpublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Charente Maritime.
 Correspondant : direction des Affaires Financières et Juridiques,  85 Boulevard de la République CS 60003,  17076 La Rochelle,  adresse internet :  http://www.achatpublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Vidéo, cinéma
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 354000 Films