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Appel d'offre

Rédaction d'un programme technique détaillé : restructuration de l'ITEP de Sissonne

Emetteur : Groupe ephese (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/05/2017
Clôture : 23/06/2017

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-66609
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe ephese.
 Correspondant :  Cellule des marchés publics, B.P. 1-
place de l'hotel de Ville- 02350 Liesse Notre Dame, tél. : 03-23-22-36-66, courriel : cellule.marches.publics@ephese02.fr adresse internet :  https://www.achat-hopital.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Accueil et hébergement de personnes handicapées.

Objet du marché : rédaction d'un programme technique détaillé : restructuration de l'itep de Sissonne.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : groupe ephese, 02350 Liesse Notre Dame.
Code NUTS : |FR221|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rédaction d'un programme technique détaillé : restructuration de l'itep de Sissonne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 4 janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire : le mandataire du groupement sera le Maitre d'oeuvre programmiste.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017MAPA21C.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GROUPE EPHESE.
 Correspondant :  Marc PETILLON,  place de l'hotel de Ville,  02350 Liesse Notre Dame, , tél. : 03-23-22-36-40, , télécopieur : 00-00-00-00-00, , courriel : marc.petillon@ephese02.fr,  adresse internet :  https://www.achat-hopital.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GROUPE EPHESE.
 Correspondant :  Nathalie DELHAYE,  place de l'hotel de Ville,  02350 Liesse Notre Dame, , tél. : 03-23-22-36-40, , télécopieur : 00-00-00-00-00, , courriel : nathalie.delhaye@ephese02.fr,  adresse internet :  https://www.achat-hopital.com .
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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