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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Système de vidéo-protection des espaces publics de la Commune de Communay

Emetteur : Ville de Communay (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/05/2017
Clôture : 01/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-66736
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Communay.
 Correspondant :  Marsé Jérome, rue du Sillon 69360 Communay, tél. : 04-72-49-80-60, télécopieur : 04-72-49-80-69, courriel : jerome.marse@communay.fr adresse internet :  http://communay.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://communay.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et installation d'un système de vidéo-protection des espaces publics de la Commune de Communay.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu d'exécution : commune de Communay, 69360 Communay.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations attendues par l'acheteur public sont :
La mise en place d'un serveur de vidéo-protection dans sa globalité y compris les produits actifs nécessaires au bon fonctionnement du système,
La mise en oeuvre de 11 caméras de type PTZ ou multi capteurs ayant pour objectif de superviser les espaces publics,
La mise en oeuvre de 7 caméras fixes ayant pour objectif la supervision des véhicules et des plaques d'immatriculation sur certains axes routiers. Ces caméras fonctionneront en mode VPI (Visualisation de Plaques d'immatriculation). Il n'est pas prévu de logiciel permettant la reconnaissance de plaques d'immatriculation (Lapi),
La mise en oeuvre d'une caméra multi capteurs 180° ayant pour objectif la surveillance d'une rue dans son ensemble,
La mise en oeuvre, à terme, d'une caméra de type fixe extérieure ayant pour objectif de superviser la place de la halle,
La mise en oeuvre de liens d'interconnexions entre le coeur du système et les différentes caméras mise en oeuvre,
La réalisation de l'ensemble des démarches administratives pour le compte du Maître d'ouvrage,
La formation des agents en charge de l'administration et de l'exploitation des systèmes,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en deux tranches :
- une tranche ferme comportant la mise en place du système centralisé de recueil des données et la pose de 20 caméras avec interconnexions nécessaires à leur bon fonctionnement
- une tranche conditionnelle à bons de commande pour une valeur maximale de commande de 50 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres et subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Mais si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses autres membres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Capacités juridiques et financières
- garanties techniques
- références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de COMMUNAY.
 Correspondant :  Jérôme MARSE,  rue du Sillon,  69360 Communay, , tél. : 04-72-49-80-60, , courriel : jerome.marse@communay.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INGENIS CONSULTING.
 Correspondant :  Bruno BURELLO,  24 Rue de la Redoute,  21850 Saint-Appolinaire, , tél. : 03-80-28-04-79, , courriel : b.burello@ingenis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Communay.
 Correspondant :  Jérôme MARSE,  rue du Sillon,  69360 Communay, , tél. : 04-72-49-80-60, , courriel : jerome.marse@communay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Matériel de sécurité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 323500 Système de surveillance vidéo