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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

RENOVATION DU SYSTEME THERMODYNAMIQUE DU THEATRE GALLI DE SANARY SUR MER

Emetteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/05/2017
Clôture : 08/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-66777
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER.
 Correspondant :  Emilie CARA, 1 place de la République
Cs 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : (+33) 4-94-32-97-00, télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com adresse internet :  http://www.sanarysurmer.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation du systeme thermodynamique du theatre galli de sanary sur mer.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : théâtre Galli, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de rénovation du système thermodynamique du théâtre Galli de Sanary sur Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en un lot unique. En effet, en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure du secteur économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 20 juin 2017 et jusqu'au 11 août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
le maître d'ouvrage autorise le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire, comme le permet l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres prévus sur le budget annexe théâtre 2017.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes :
-Groupement solidaire
-groupement conjoint mandataire solidaire.
chaque candidat doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : le candidat/membre du groupement devra justifier qu'il dispose des capacités économique et financière suffisantes pour l'exécution du marché. Pour cela, il devra être fourni une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attestation d'aptitude pour la manipulation des fluides frigorigènes pour les personnels amenés à être mobilisés sur le chantier.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/3015.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire et se fait sur demande de rendez-vous auprès du service des bâtiments de la commune. Une attestation de visite sera remise par le service après réalisation de la visite.
les variantes sont autorisées pour la GTC. Le candidat pourra disposé des équipements neufs suivant fournis par la commune :
Ey-Io531f001
2 x Ei-Io55f001
Ey-Op840f001
Le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 notamment le candidat fournit:
- un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois- pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation de régularité fiscale, qui peut être obtenue directement en ligne par les entreprises soumises à l'is et assujetties à la TVA via leur compte fiscal professionnel, ou auprès du SIE dont relèvele demandeur
- une attestation sociale, qui peut être obtenue en ligne sur le site www.urssaf.fr ou auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales.
la situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.
Pour les candidats établis dans un autre pays que la France : Le candidat doit fournir, pour prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.
le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut sedérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.
Le marché est attribué, le cas échéant, au candidat le mieux classé au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l'article ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics.
 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sanary sur Mer.
 1 place de la République CS 70001,  83112 Ville-de-Sanary-sur-Mer Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 1 place de la République - cS 70001,  83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Pompes
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation