Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de restauration de la Tour Sud-Ouest de la Collégiale Notre- Dame et Saint-Nicolas de la ville de Briançon

Emetteur : Ville de Briançon (05)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/05/2017
Clôture : 01/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5, 38, 4, 84
Annonce No 17-66879
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Briançon.
 Correspondant : M. Fromm Gérard, Maire de Briançon, 1 rue Aspirant Jan 05100 Briancon, tél. : 04-92-21-20-72, courriel : cabinet.maire@mairie-briancon.fr adresse internet :  http://www.ville-briancon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-tx-0026 Travaux de restauration de la Tour Sud-Ouest de la Collégiale Notre- dame et Saint-Nicolas de la ville de Briançon.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : ville de Briançon, 05100 Briancon.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur les travaux de restauration de la Tour Sud-Ouest de la Collégiale Notre- dame et Saint-Nicolas de la ville de Briançon. Les travaux seront réalisés en deux tranches : Tranche ferme : restauration intérieure et extérieure de la partie basse de la tour Tranche optionnelle : restauration intérieure et extérieure de la partie haute de la tour Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2017-tx-0026 Travaux de restauration de la Tour Sud-Ouest de la Collégiale Notre- dame et Saint-Nicolas de la ville de Briançon.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Références en matière de restauration de monuments historiques pour des travaux de meme nature, datant des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : 36 %;
     - lot 1 : valeur technique : provenance, qualité et fournisseur des matériaux : 12 %;
     - lot 1 : valeur technique : méthodologie d'organisation du chantier et moyens analysés à travers le nombre de personnes, leur compétence et qualification, type de matériels utilisés. l'adéquation du mémoire technique à la spécificité du chantier sera particulièrement prise en compte : 24 %;
     - lot 1 : planning, conditions et délais d'exécution : 24 %;
     - lot 1 : planning, conditions et délais d'exécution : présentation temporelle de l'enchaînement des taches avec propositions de phasages sur la base du planning global et crédibilité des engagements souscrits ( adéquation délais annoncés/moyens proposés), garantie des délais de fourniture. : 12 %;
     - lot 1 : planning, conditions et délais d'exécution : organisation spatiale et temporelle du chantier avec les mesures pour la prise en compte de l'environnement ( monument très visité) et du contexte de site de montagne. : 12 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : 36 %;
     - lot 2 : valeur technique : provenance, qualité et fournisseur des matériaux : 12 %;
     - lot 2 : valeur technique : méthodologie d'organisation du chantier et moyens analysés à travers le nombre de personnes, leur compétence et qualification, type de matériels utilisés. l'adéquation du mémoire technique à la spécificité du chantier sera particulièrement prise en compte : 24 %;
     - lot 2 : planning, conditions et délais d'exécution : 24 %;
     - lot 2 : planning, conditions et délais d'exécution : présentation temporelle de l'enchaînement des taches avec propositions de phasages sur la base du planning global et crédibilité des engagements souscrits ( adéquation délais annoncés/moyens proposés), garantie des délais de fourniture. : 12 %;
     - lot 2 : planning, conditions et délais d'exécution : organisation spatiale et temporelle du chantier avec les mesures pour la prise en compte de l'environnement ( monument très visité) et du contexte de site de montagne. : 12 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 3 : valeur technique : 36 %;
     - lot 3 : valeur technique : provenance, qualité et fournisseur des matériaux : 12 %;
     - lot 3 : valeur technique : méthodologie d'organisation du chantier et moyens analysés à travers le nombre de personnes, leur compétence et qualification, type de matériels utilisés. l'adéquation du mémoire technique à la spécificité du chantier sera particulièrement prise en compte : 24 %;
     - lot 3 : planning, conditions et délais d'exécution : 24 %;
     - lot 3 : planning, conditions et délais d'exécution : présentation temporelle de l'enchaînement des taches avec propositions de phasages sur la base du planning global et crédibilité des engagements souscrits ( adéquation délais annoncés/moyens proposés), garantie des délais de fourniture. : 12 %;
     - lot 3 : planning, conditions et délais d'exécution : organisation spatiale et temporelle du chantier avec les mesures pour la prise en compte de l'environnement ( monument très visité) et du contexte de site de montagne. : 12 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 4 : valeur technique : 36 %;
     - lot 4 : valeur technique : provenance, qualité et fournisseur des matériaux : 12 %;
     - lot 4 : valeur technique : méthodologie d'organisation du chantier et moyens analysés à travers le nombre de personnes, leur compétence et qualification, type de matériels utilisés. l'adéquation du mémoire technique à la spécificité du chantier sera particulièrement prise en compte : 24 %;
     - lot 4 : planning, conditions et délais d'exécution : 24 %;
     - lot 4 : planning, conditions et délais d'exécution : présentation temporelle de l'enchaînement des taches avec propositions de phasages sur la base du planning global et crédibilité des engagements souscrits ( adéquation délais annoncés/moyens proposés), garantie des délais de fourniture. : 12 %;
     - lot 4 : planning, conditions et délais d'exécution : organisation spatiale et temporelle du chantier avec les mesures pour la prise en compte de l'environnement ( monument très visité) et du contexte de site de montagne. : 12 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 5 : valeur technique : 36 %;
     - lot 5 : valeur technique : provenance, qualité et fournisseur des matériaux : 12 %;
     - lot 5 : valeur technique : méthodologie d'organisation du chantier et moyens analysés à travers le nombre de personnes, leur compétence et qualification, type de matériels utilisés. l'adéquation du mémoire technique à la spécificité du chantier sera particulièrement prise en compte : 24 %;
     - lot 5 : planning, conditions et délais d'exécution : 24 %;
     - lot 5 : planning, conditions et délais d'exécution : présentation temporelle de l'enchaînement des taches avec propositions de phasages sur la base du planning global et crédibilité des engagements souscrits ( adéquation délais annoncés/moyens proposés), garantie des délais de fourniture. : 12 %;
     - lot 5 : planning, conditions et délais d'exécution : organisation spatiale et temporelle du chantier avec les mesures pour la prise en compte de l'environnement ( monument très visité) et du contexte de site de montagne. : 12 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 6 : valeur technique : 36 %;
     - lot 6 : valeur technique : provenance, qualité et fournisseur des matériaux : 12 %;
     - lot 6 : valeur technique : méthodologie d'organisation du chantier et moyens analysés à travers le nombre de personnes, leur compétence et qualification, type de matériels utilisés. l'adéquation du mémoire technique à la spécificité du chantier sera particulièrement prise en compte : 24 %;
     - lot 6 : planning, conditions et délais d'exécution : 24 %;
     - lot 6 : planning, conditions et délais d'exécution : présentation temporelle de l'enchaînement des taches avec propositions de phasages sur la base du planning global et crédibilité des engagements souscrits ( adéquation délais annoncés/moyens proposés), garantie des délais de fourniture. : 12 %;
     - lot 6 : planning, conditions et délais d'exécution : organisation spatiale et temporelle du chantier avec les mesures pour la prise en compte de l'environnement ( monument très visité) et du contexte de site de montagne. : 12 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pasvaleur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-tx-0026 La répartition par tranche est la suivante : Lot no: 1 TF: Maçonnerie-Pierre de taille Durée : 5 mois To001: Maçonnerie -pierre de taille Durée : 5 mois Lot no: 2 TF: Charpente Durée : 5 mois To001: Charpente Durée : 5 mois Lot no: 3 TF: Menuiserie Durée : 5mois Lot no: 4 TF: Couverture Durée : 5 mois To001: Couverture Durée : 5 mois Lot no: 5 TF: Décors et peints Durée : 5 mois Lot no: 6 TF: Électricité Durée : 5 mois To001: Électricité Durée : 5 moi.

Une visite "facultative" du site est prévue le mardi 23 mai à 14h. ( Cf: règlement de consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service marchés publics.
 1 rue Aspirant Jan,  05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics,  1 rue Aspirant Jan,  05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics,  1 rue Aspirant Jan,  05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics,  1 rue Aspirant Jan,  05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics,  1 rue Aspirant Jan,  05100 Briancon, , tél. : 04-92-55-96-38, , télécopieur : 04-92-20-38-30, , courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie - pierre de taille : tf: Maçonnerie-Pierre de taille Durée : 5 mois To001: Maçonnerie -pierre de taille Durée : 5 mois.
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. -
Charpente : tf: Charpente Durée : 5 mois To001: Charpente Durée : 5 mois.
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. -
Menuiserie : tf: Menuiserie Durée : 5 mois.
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 4. -
Couverture : tf: Couverture Durée : 5 mois To001: Couverture Durée : 5 mois.
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 5. -
Décors peints : tf: Décors et peints Durée : 5 mois.
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 6. -
Eléctricité : tf: Eléctricité Durée : 5 mois To001: Eléctricité Durée : 5 mois.
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Décoration (travaux)
Electricité (travaux)
Maçonnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
42 000000 Machines industrielles
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien