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Appel d'offre

BRINDAS - ZAC DES VERCHERES - Mission d'architecte urbaniste en chef et suivi de qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti (QEU-QEB)

Emetteur : OPAC DU RHONE (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/05/2017
Clôture : 01/06/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-65360
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC DU RHONE.
 Correspondant :  le directeur général, 194 Rue Duguesclin B.P. 53814 69433 Lyontél. : 04-78-95-51-63courriel : omnikles_odr@opacdurhone.fr adresse internet :  https://www.opacdurhone.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.opacdurhone.fr .

Objet du marché : brindas - zac des vercheres - mission d'architecte urbaniste en chef et suivi de qualité environnementale de l'urbanisme et du bâti (Qeu-Qeb).

Caractéristiques principales : 
l'opac du Rhône a été retenu par la commune de Brindas, après mise en concurrence, pour la réalisation d'un quartier résidentiel de 220 logements sur 3,4 hectares, qui accueillera de petits bâtiments, ainsi que quelques commerces en rdc.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC, sous maîtrise d'ouvrage OPAC du Rhône, est évaluée à 1 455 000 euros (H.T.) pour environ 9 400 mètres carrés.
le marché est passé pour toute la durée de l'opération d'aménagement, soit de la date de sa notification à la mise en oeuvre du dernier permis de construire. La durée de réalisation est estimée à 8 années.
la mission d'architecte en chef, objet de la présente consultation, doit répondre aux objectifs suivants :
- participer à la cohérence bâti / espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme (Qeu),
- prendre en compte et promouvoir la qualité environnementale du bâti auprès des constructeurs (Qeb),
- préciser le projet de la ZAC dans ses dimensions urbanistiques, architecturales, paysagères et fonctionnelles,
- développer le projet urbain dans sa dimension opérationnelle (élaboration des fiches d'îlot).
les missions susceptibles d'être confiées sont définies dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire et conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 70.000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement prévisionnel de ce marché est constitué par la vente de charges foncières. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (loi 2013-100 du 28 janvier 2013). Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée mais mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),
- fiche de répartition des compétences,
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (Dc1 ou équivalent).
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique et professionnelle de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 IV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- pour chacune des compétences architecte-urbaniste et amo qeu/qeb, document à joindre par le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant: trois références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise et le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des 3 références. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r juin 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DARU_CF_ZACBrindas.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr
Code NUTS : Fr716
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Nombre minimum de candidats : 3
nombre maximum de candidats : 3
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par les candidats.
minimum requis :
- chiffre d'affaires annuel minimum requis : 120.000 euros ,
- effectif minimum requis : 8 personnes,
- le candidat ou l'équipe pluridisciplinaire le cas échéant doit avoir les compétences suivantes : architecturale, urbanistique, environnementale / Hqe.
Critères retenus pour le jugement des candidatures :
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de lamanière suivante :
- adéquation des références architecturales et urbanistiques : 60%,
- adéquation des références amo qeu / qeb : 40%
l'adéquation des références présentées à l'objet du marché s'entend comme la présentation de références à des opérations d'envergure équivalente (durée, environnement urbain, nombre d'intervenants extérieurs) ainsi qu'à des opérations s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
la prestation est réservée à une profession particulière : Article 3 de la loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construirela procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
- le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.
- obtention du dossier d'appel à candidatures et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations) - remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr
- lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
- a titre d'information, les critères de jugement des offres sont d'ores et déjà indiqués. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:. Organisation et moyens mis en oeuvre (30 points). Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux enjeux (40 points).
- le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2017.

Mots déscripteurs
Etude
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité